Macron : Réforme sur la taxe d'habitation

Posté le 18/07/2017 par PrimesEnergie

taxe habitation reforme

Lors de la présentation de sa politique générale le 4 juillet dernier, le chef du gouvernement Edouard Philippe est resté évasif quant au calendrier de la réforme sur la taxe d’habitation. Il a seulement confirmé qu’elle sera mise en œuvre avant la fin du quinquennat Macron. Pour rappel, il s’agit l'une dès réformes phares de l’actuel Président de la République. « Chose promise, chose due », Emmanuel Macron a décidé qu’elle sera effective dès 2018.

Une exonération pour plus de 80 % des Français

La réforme sur la taxe d’habitation est l’une des plus importantes mesures fiscales prises par le nouvel occupant de l’Elysée. Ce dernier a décidé de la mettre en œuvre dès la prochaine année. Cette nouvelle fera sans aucun doute le bonheur de beaucoup de foyers. Si la mesure fiscale est validée, environ 80% des Français pourront bénéficier d’une réduction d’impôts.

Aucun calendrier précis n’a été fourni en ce qui concerne la mise en application de la réforme. Par ailleurs, il faut encore patienter avant de connaître en détail la feuille de route du gouvernement.

Certaines sources indiquent que la réforme sera appliquée par tranches. Les ménages modestes sont les premiers bénéficiaires du dispositif puisqu’ils seront fortement pénalisés par la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) ; une mesure qui sera aussi effective l’an prochain. Le nombre de contribuables concernés va augmenter d’année en année.

Si on se réfère aux chiffres évoqués par En Marche, les contribuables ayant un revenu imposable inférieur à 20.000 € et les couples avec deux enfants affichant un total de revenu annuel de moins de 60.000 euros seront concernés par la réforme.

D’ici 2022 donc, près de 4 foyers sur 5 vont profiter de l’exonération. Cela signifie que seuls 20% des ménages français, contre 85% actuellement, sont tenus de payer une taxe d’habitation.

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Une mesure peu soutenue par les élus locaux

L’annonce faite par Emmanuel Macron ce weekend remet en question la mesure de prudence prise par Edouard Philippe face à l’Assemblée nationale. En effet, face au coût de la réforme, ce dernier a voulu avancer avec précaution. Le locataire de l’Elysée, quant à lui, veut accélérer le rythme. Quoi qu’il en soit, il va devoir convaincre les élus locaux sur le tout nouveau calendrier, et ce, pendant la Conférence nationale des territoires qui se tient ce lundi 17 juillet. Or, ils ont manifesté leur désaccord depuis longtemps.

En fait, ils redoutent surtout l’impact de l’application de ce dispositif fiscal au niveau des finances des communes. Leur inquiétude est légitime vu que la taxe d’habitation est la principale source de financement pour les collectivités territoriales.

Pour faire taire les polémiques, le président de la République a évoqué l’existence d’une stratégie qui permet de combler le manque de recette occasionné par le lancement de la réforme. En fait, l’Etat a élaboré un système de remboursement au profit des collectivités. Le gouvernement devra encore mettre au point des modalités de calcul afin de déterminer la compensation à attribuer à chaque commune.

Réformes et réglementation

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