Quelles sont les étapes pour profiter du CITE 2018

Posté le 24/06/2018 par Mylan Firmino

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Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) sera prolongé jusqu’en décembre 2018 a annoncé le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot. Une annonce qui n’a pas manqué de ravir les propriétaires pour la réalisation de leurs projets de rénovation énergétique. Cependant, il faut savoir que quelques modifications ont été apportées à ce dispositif.

Le CITE est un dispositif fiscal mis en place au 1er septembre 2014 pour encourager les contribuables français à améliorer la performance énergétique de leur logement de manière à avoir une habitation moins polluante. Il s’agit d’un avantage fiscal exprimé sous forme de taux qui permet au français de déduire de ses impôts une partie des dépenses qu’il a engagées pour des travaux de rénovation énergétique. Le taux du CITE est fixé à 30% et s’applique en général aux coûts du matériel. Néanmoins, pour d’autres travaux d'économies d'énergie, le coût du matériel et les frais d’installation sont considérés notamment pour l’isolation des parois opaques et l’installation d’un échangeur de chaleur souterrain.

Le CITE est adressé aux résidents français qui entreprennent des travaux d’économie d’énergie dans leur résidence principale dont la construction a été achevée depuis plus de 2 ans sous réserve de certaines conditions et du respect des critères de performance.

Le CITE a connu une évolution pour l’année 2018. « Le crédit d’impôt transition énergétique sera reconduit et son périmètre adapté » soutient le ministre de la transition écologique et solidaire Nicolas Hulot.

Les nouvelles dispositions du CITE 2018

Le Plan de la Loi Finance 2018 a reconduit le CITE jusqu’en décembre 2018. Selon le nouvel amendement, il est prévu de focaliser le CITE sur les travaux les plus performants pour l’amélioration de la consommation énergétique comme l’isolation des combles ou le changement de chaudière. Les travaux et équipements jugés moins efficaces subiront une baisse progressive du taux du CITE. « L’objectif de cette évolution progressive est de permettre l’adaptation des acteurs économiques concernés à ces nouvelles règles » a précisé le ministre.

Ainsi, le CITE 2018 a subi quelques modifications. Jusqu’en juin 2018, les travaux de rénovation sur les fenêtres pour la pose de double vitrage bénéficient maintenant d’une réduction fiscale à 15% si le taux était de 30% en 2017. Au-delà de cette date, les travaux ne sont plus éligibles au CITE.Cette même disposition est appliquée à l’installation d’une chaudière à fioul très haute performance et à la mise en place d’un chauffe-eau thermodynamique. Ces différents chantiers sont aujourd’hui plafonnés à 3.000 euros TTC dans le cadre du crédit d’impôt.

Rappelons que deux types de travaux ne sont plus éligibles au CITE depuis janvier 2018. Il s’agit du changement des portes donnant sur l’extérieur et l’ajout des volets isolants. Pour les travaux engagés entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018, le contribuable peut bénéficier de l’avantage fiscal à condition que le devis ait été accepté et qu’un acompte ait été versé avant le 1er juillet 2018.

D’un autre côté, de nouveaux travaux sont intégrés au CITE. Les travaux pour des équipements de raccordement à un réseau de chaleur donnent droit au crédit d’impôt de 30%. Par ailleurs, l’audit énergétique peut actuellement donner droit au crédit d’impôt transition énergétique. Cette étude permet d’identifier les meilleurs travaux à effectuer pour améliorer les performances énergétiques du logement et tendre vers la norme BBC rénovation.

Dans sa forme actuelle, le crédit d’impôt< transition énergétique n’est perçu qu’avec une latence d’une année. En 2019, le crédit d’impôt transition énergétique sera transformé en prime, d’un plafond de 3.000 euros, qui sera versé dès que les travaux sont achevés. Cette prime vise à aider les ménages à faibles revenus qui désirent se tourner vers les énergies renouvelables.

Comment bénéficier du CITE 2018?

  

L’obtention de ce coup de pouce fiscal est soumise à des conditions. Le CITE s’adresse aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur résidence principale, les résidences secondaires n’étant pas concernées. Le CITE est limité à un montant de dépenses qui est plafonné à 8.000 euros pour une personne et à 16.000 euros pour un couple. Ce montant est majoré de 400 euros supplémentaires par personne à charge (enfants et personnes invalides vivant sous le même toit).

Cette majoration est de 200 euros pour les enfants en garde alternée. Le plafond concerne cinq années glissantes et concerne la somme éligible non le crédit d’impôt reçu. Il faut savoir que le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles après déduction des autres aides et subventions reçues.

On peut recevoir un crédit d’impôt seulement si l’on projette de réaliser des travaux réellement pertinents pour améliorer la performance énergétique de son logement. Pour bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique, les particuliers doivent faire appel à des professionnels disposant du label RGE ou Reconnu Garant de l’Environnement. Le Label RGE garantit les compétences de l’entreprise ou du professionnel en question pour identifier les travaux pertinents à réaliser et la bonne exécution de ceux-ci. Le label RGE assure également que les travaux à effectuer contribuent effectivement à améliorer les performances énergétiques du logement.

La période durant laquelle les travaux sont réalisés constitue, par ailleurs, une autre condition pour bénéficier du CITE. En effet, les travaux d’amélioration énergétique doivent être réglés le 31 décembre 2018 au plus tard. Si les travaux ont été réalisés avant le 1er septembre 2014, et bien qu’ils aient fait l’objet d’une déclaration en 2015, ils sont comptabilisés selon les règles du crédit d’impôt en faveur du développement durable qui a précédé le CITE.

Quels sont les travaux éligibles au crédit d'impôt 2018 ?

Les travaux qui donnent droit au crédit d’impôt transition énergétique pour l’année 2018 peuvent être catégorisés en quatre. D’abord, les travaux d’économies d’énergie c’est-à-dire l’acquisition de chaudière à haute performance énergétique, de chaudière à micro-cogénération gaz, ou d’appareil de régulation du chauffage. Notons que pour les chaudières au fioul à très haute performance énergétique, le taux du CITE a été révisé à 15 % au lieu de 30% jusqu’au 30 juin 2018 pour être plus tard exclu du CITE.

Ensuite, on a les travaux d’isolation thermique notamment l’isolation des parois opaques (plancher bas, murs, plafond, toit). L’acquisition des matériels de calorifugeage est également comprise dans le CITE. Pour les travaux concernant les fenêtres et le double vitrage, le taux du CITE a également été réduit à 15% jusqu’à la fin du mois de juin 2018. Autre catégorie, les travaux concernant la production d’énergie avec une source renouvelable telle que le chauffage ou la production d’eau chaude solaire ou hydraulique, la fourniture d’électricité avec une énergie hydraulique ou biomasse, la pause d’une pompe à chaleur pour le chauffage ou l’eau chaude bénéficient de l’avantage fiscal prodigué par le CITE.

Enfin, les autres projets de rénovation énergétiques éligibles au CITE concernent le raccordement à un réseau de chaleur, l’audit énergétique et le DPE ou Diagnostic de Performance Energétique, l’installation d’une borne de recharge de véhicule électrique, la mise en place de compteur individuel de chauffage et eau chaude sanitaire. Il est à noter que les matériaux et appareils donnant droit au crédit d’impôt transition énergétique doivent être fournis et installés par une même entreprise. Les appareils et matériels que l’on achète soi-même ne permettent pas d’accéder au CITE malgré qu’on fasse appel à un professionnel pour leur pose.

Pour jouir de l’avantage fiscal que présente le crédit d’impôt transition énergétique, le contribuable doit remplir un formulaire dédié – numéro 2042-QE- lors de sa déclaration de revenus aux impôts pour l’année fiscale concernée. Les copies des factures et toutes autres pièces justificatives des dépenses effectuées sont à joindre à cette déclaration.

Aides et subventions

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