Les impôts ont tendance à alourdir le budget des ménages. Trouver un moyen de les réduire est une véritable aubaine. La réalisation des travaux d'économies d'énergies pourrait être une meilleure solution. La raison est simple. Cela ouvre droit à un avantage fiscal garanti par un dispositif nommé crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE. Il a été créé et lancé pour promouvoir les travaux de rénovation énergétique dans les logements.
Dans sa dernière réforme, le CITE a connu de nombreuses modifications. Bon nombre des contribuables ne savent plus quels travaux donnent droit à cette aide travaux. Envahis par le doute, certains d’entre eux préfèrent reporter ou abandonner tout projet de rénovation. Mais quelles dépenses permettent de réduire son impôt sur le revenu ?
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Baisser les impôts avec le CITE, une aide travaux incourtournable
Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE est une aide fiscale dédiée à tous les contribuables domiciliés en France qui font des rénovations énergétiques dans leurs habitations principales et ce, qu’ils soient propriétaires, locataires ou de simples occupants. Il permet aux particuliers de réduire leurs impôts sur le revenu de façon assez remarquable.
- Une déduction fiscale à hauteur de 30% : Pour ceux qui ne le savent pas encore, le CITE permet une déduction des dépenses liées aux travaux de l’impôt sur le revenu. Lors de sa création en 2014, le taux d’abaissement s’élevait à 30%. Les travaux pris en compte étaient aussi nombreux. Elles concernent surtout l’installation des équipements qui pourraient hausser la performance énergétique d’un bâtiment et générer ainsi une économie d'énergie.
Mais comme il a été mentionné auparavant, le CITE vient de connaître une réforme assez importante. Le ministère de la Transition écologique et solidaire a voulu dynamiser le dispositif et augmenter ses effets. A cet effet, le contenu du dispositif a connu quelques changements.
- Baisser ses impôts en 2018 : Ce qu’il faut souligner, c’est que le crédit d’impôt est voué à la disparition. L’Etat prévoit de le remplacer par une prime énergie versée immédiatement à compter de l’année 2019. Toutefois, il reste en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2018. Ainsi, les foyers qui pensent faire des travaux de rénovation peuvent se lancer sans la moindre crainte. Il faut seulement préciser que le taux de réduction risque de chuter à 15%.
Les travaux donnant droit l'aide travaux : CITE de 30%
Plusieurs travaux permettent encore d’accéder à la réduction fiscale de 30%. Pour commencer, il y a le remplacement des systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude. La condition, c’est d’opter pour un appareil doté d’une haute performance énergétique comme une chaudière à condensation ou à micro-condensation. On peut aussi profiter du même avantage en misant sur un équipement thermique alimenté par des énergies vertes comme le bois ou les biomasses.
L’installation d’une pompe à chaleur, à l’exception du modèle air-air, figure aussi sur la même liste. Ce qu’il faut toutefois préciser, c’est que l’efficacité énergétique garantie doit être supérieure ou égale à 126 % pour les systèmes basse température et à 111% pour les modèles hautes températures. On peut également bénéficier de ce financement lors de l’installation des équipements de production de chauffage exploitant l’énergie solaire. C’est le cas du système de chauffage solaire combiné.
L’allègement fiscal est aussi accessible lors de la mise en œuvre des principaux travaux d'économies d'énergie. On cite entre autres l’isolation des murs, des planchers, des toitures et des combles perdus. Mais une fois de plus, le niveau de performance obtenu ainsi que la qualité des matériaux utilisés sont conditionnés.
D’après la réforme, la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique ou audit énergétique est aussi éligible au CITE 2018. C’est la nouveauté de l’année. Cependant, les démarches réalisées dans un cadre règlementaire ne sont pas concernées. C’est le cas des diagnostics immobiliers. Enfin, sachez que l’installation d’une borne de recharge pour les voitures électriques permet également une baisse d’impôt à hauteur de 30%.
Les travaux donnant droit à l'aide travaux : CITE 15%
Avant la mise en vigueur de la loi de finances 2018, il a été dit que le taux de réduction accessible lors du remplacement des menuiseries sera ramené à 15%. Les fenêtres, les portes-fenêtres, les volets isolants, les vitrages ainsi que les fenêtres de toit sont tous concernés. L’achat et la pose des chaudières à fioul les plus performantes seront aussi financées de moitié par le CITE.
A priori, l’économie d’énergie que ces divers projets garantissent est trop faible. Mais finalement, le gouvernement a décidé de procéder à ce changement de façon progressive. Ainsi, le taux de 30% reste en vigueur jusqu’au 30 juin 2018. Si les dépenses ont été engagées avant cette date butoir, il est encore possible d’obtenir le CITE classique. Bien entendu, il y a des critères de performance à respecter.
Les conditions d’obtention du crédit d’impôt 2018 : Pour réduire ses impôts en 2018, il est primordial de remplir toutes les conditions d’éligibilité au CITE. La liste est longue. Il faut d’abord parler du respect des divers critères techniques imposés. Ils sont conçus pour optimiser l’atteinte de l’objectif en matière d’économie d’énergie. Le fait de réaliser les travaux dans une résidence principale est aussi un autre critère à respecter par les demandeurs. De plus, le logement doit être construit depuis au moins deux ans.
On doit ajouter dans la liste des conditions à ne pas négliger le recours à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ce dernier est tenu de mentionner sa qualification dans la facture. En outre, il faut s’adresser auprès d’un fournisseur professionnel lors de l’achat des matériaux et des équipements à utiliser.
Il est tout aussi important de ne pas dépasser les plafonds de dépenses. Le seuil maximal fixé par l’Etat est de 8.000 € pour les personnes seules et de 16.000 € pour les couples avec une majoration de 400 € pour chaque enfant à charge. Enfin, notons aussi que la date de réalisation des travaux a un rôle crucial à jouer au niveau de la détermination du taux de réduction.
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Les démarches d’obtention de l'aide travaux du CITE et de la prime énergie
Désireux de profiter d’une baisse fiscale ? Il faut accomplir les démarches correctement. Pour commencer, vous devez construire votre dossier qui compose le formulaire de demande et la déclaration d’impôt. Il est aussi possible que le fisc demande les pièces justificatives des dépenses. La facture liée aux travaux doit mettre en avant l’identité du demandeur et celle du prestataire, le taux de TV et le pris HT. Elle doit aussi indiquer la nature des travaux, les équipements utilisés et leur coût. La qualification de l’artisan, la date de la visite ainsi que celle du paiement sont aussi à inscrire dans le document.
Concernant la prime énergie vous devez faire une simple simulation sur le site Primesenergie.fr avant de signer votre devis travaux. Par la suite vous recevrez sous 4 semaines après validation de votre dossier un chèque de prime énergie !
En somme, réaliser des travaux d'économie d'énergie s’ajoute dans la liste des moyens de défiscalisation efficaces pour cette année 2018. Ils ouvrent droit au CITE qui permet un allègement fiscal à hauteur de 15% et de 30%. Evidemment, l’accès à l’aide dépend du respect de toutes les conditions imposées par l’Etat.