Le gouvernement Macron a mis au point une réforme sur le mode de paiement des impôts. Il s’agit du prélèvement à la source. Il élimine le décalage qui met certains contribuables en difficulté suite au changement soudain de leur situation financière. Bien entendu, la réforme modifie les conditions liées au crédit d’impôt et bien d’autres réductions fiscales. Sa mise en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2018. Mais le Premier ministre Edouard Philippe a récemment annoncé qu’elle sera reportée au 1er janvier 2019. Suite à cette décision donc, les réductions et crédit d’impôt seront conservés en 2018. L’Etat propose aussi un autre dispositif dont le CIMR (crédit d’impôt modernisation du recouvrement).
Tout sur le crédit d’impôt
Le crédit d’impôt est un dispositif qui permet aux entreprises et aux particuliers de profiter d’une baisse de l’impôt sur le revenu. Le montant issu de cette réduction est reversé au bénéficiaire via un chèque. En général, le crédit d’impôt est une mesure d’incitation. Il est par exemple proposé pour favoriser la réalisation de certaines activités comme la création d’une entreprise, l’amélioration du logement destiné à accueillir des personnes handicapées ou à mobilité réduite ainsi que la réalisation des travaux de rénovation énergétique.
En ce qui concerne le montant du remboursement, il varie en fonction des dépenses engagées. Il se calcule en effet via la formule suivante : la somme investie dans la réalisation du projet x taux du crédit d’impôt. Il faut toutefois noter que les dépenses sont plafonnées. Cela engendre ainsi une légère modification au niveau du calcul. Pour ce qui est du taux de réduction, il est d’environ 30%.
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Maintien des crédits d’impôts en 2018
Depuis toujours, le paiement des impôts pour l’année en cours se fait l’année suivante. D’une façon plus claire, les impôts déclarés en 2016 sont payées en 2017. C’est ce décalage d’un an que le président Emmanuel Macron et son équipe veut supprimer. Il peut en effet nuire au budget des contribuables qui viennent de perdre leurs emplois, qui partent en retraite, qui décident de se marier, qui viennent d’accueillir un nouveau-né, en plein processus de divorce ou qui font face à un évènement engendrant une baisse des revenus.
La mise en vigueur de la réforme a semé les doutes chez les Français. Ils sont nombreux à craindre une double imposition. Devront-ils payer l’impôt sur les revenus 2017 et le prélèvement à la source 2018 ? Ils s’interrogent également sur l’application des bénéfices fiscaux dont ils ont décroché. L’Etat a tenu à rassurer les contribuables en évoquant une exonération d’impôt. Cela ne veut pas dire que 2017 devient une année blanche. Mais pour éviter la double imposition en 2018, l’Etat a mis en vigueur le CIMR qui va effacer l’impôt 2017. Notons aussi que les avantages fiscaux acquis au titre de 2018 sont également maintenus. Ainsi, les ménages peuvent concrétiser leurs projets de rénovation ou d’amélioration d’habitat sans aucun souci grâce aux aides.
Il est à rappeler, qu'en cas de travaux d'économie d'énergie réaliser par un bénéficaire dans son habitation principale. Il peut bénéficier en plus de la prime énergie, du crédit d'impôt pour la transition énergétique de 30% (CITE). Le crédit d'impôt est cumulable avec la prime énergie.
Voici le lien du site du gouvernement pour toutes questions associées au crédit d'impôt ou pour simuler le montant de votre crédit d'impôt :
impots.gouv.fr