Comment bénéficier du crédit d'impôt ?

Posté le 13/03/2018 par Mylan Firmino

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Depuis quelques années, l’Etat multiplie les mesures d’incitation à la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Le crédit d’impôt à 30% intéresse particulièrement les particuliers. Il permet de réduire l’impôt sur le revenu. En vigueur depuis le 1er septembre 2014, cet avantage fiscal vient d’être prolongé. Comment l’obtenir ? Voici les démarches qu’il faut suivre.

Les conditions pour obtenir un crédit d’impôt

Le crédit d’impôt est une aide financière destinée aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. La condition d’y accéder, c’est de faire des rénovations énergétiques dans une résidence principale construire depuis plus de 2 ans. Puis, il faut engager un professionnel RGE (Reconnue Garant de l’Environnement ». Enfin, on doit effectuer la déclaration de revenus au bon moment.

Les dépenses liées aux travaux accomplis en 2017 sont par exemple à déclarer en 2018, entre le mois d’avril et le mois de mai. Pour rappel, les bénéficiaires d’un crédit d’impôt ont le droit de déduire 30% du coût des travaux de l’impôt sur le revenu. Toutefois, le montant est plafonné à 8.000 € pour les célibataires et à 16.000€ pour les couples, avec 400 € supplémentaires pour chaque personne à charge.

Les travaux à faire pour obtenir du crédit d’impôt

Le gouvernement d’Emmanuel Macron a apporté diverses modifications dans le contenu du dispositif. Ils concernent surtout les travaux et matériaux éligibles au crédit d’impôt. A titre d’exemple, l’installation des fenêtres ne donne plus droit à un taux de 30%. Il sera de 15%. Cependant, si les travaux sont facturés avant le 31 décembre 2018 et que le bénéficiaire a versé un acompte avant le 1er janvier 2018, le crédit d’impôt de 30% est maintenu. Pour obtenir un crédit d’impôt donc, il faut accomplir des projets qui garantissent une performance énergétique optimale sont éligibles à ce dispositif.

On cite entre autres l’installation d’une chaudière HPE (à haute performance énergétique), d’un appareil de régulation de chauffage et d’une chaudière à micro-cogénération gaz. Les chaudières à fioul à haute performance énergétique donnent aussi droit à un CITE de 15%. Il faut aussi parler de l’isolation des parois opaques comme le mur, le plafond, le toit et le plancher ainsi que l’installation d’un appareil de production d’énergie qui fonctionne avec une source renouvelable comme la pompe à chaleur.

Enfin, le raccordement à un réseau de chaleur, l’établissement d’un audit énergétique, la mise en place d’un compteur individuel de chauffage ainsi que l’installation d’une borne de recharge viennent d’intégrer la liste des travaux éligibles au crédit d’impôt.

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La démarche administrative à réaliser pour avoir le crédit d'impôt

  • Pour commencer, il faut déclarer le coût des travaux de rénovation énergétique dans la rubrique « charge ». En outre, il est nécessaire de déduire le montant des autres aides reçues comme la Prime Energie, les aides de l’Anah et l’éco-prêt à taux zéro.
  • Informer l’Administration fiscale de la nature des projets réalisés et sur le montant total TTC de la facture est aussi indispensable. Normalement, elle ne demande pas des justificatifs. Toutefois, il est indispensable de détenir une facture émanant d’une entreprise RGE et il faut bien la conserver en cas de contrôle. Le document en question doit comprendre diverses informations. Il y a entre autres la date de visite préliminaire du professionnel, les équipements utilisés et leurs caractéristiques techniques et la mention qualité RGE.
  • Notons que les contribuables peuvent effectuer la déclaration en ligne. Dans ce cas, ils doivent cocher la rubrique « Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale ». Il est aussi possible de faire la déclaration sur papier. Il faut alors télécharger le formulaire n°2042, n°2042C où le cerfa 2042 RICI. Le document est à imprimer puis à remplir. Ensuite, on doit l’envoyer à l’administration fiscale avec la déclaration de revenus.

Voici le lien du site du gouvernement pour toutes questions associées au crédit d'impôt ou pour simuler le montant de votre crédit d'impôt : impots.gouv.fr

Aides et subventions

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