Les certificats d'économies d'énergie : qu'est-ce que c'est ? Le dispositif pour recevoir des primes CEE

Les primes CEE permettent de financer les travaux d'économies d'énergie. Le blog travaux fait le point pour vous

Posté le 28/01/2020 par Aurore Prudhomme

primes cee,  ampoules, planète, économies d'énergie

Réduction de l’exploitation des énergies fossiles, développement des énergies renouvelables… Depuis quelques années, les objectifs fixés dans le cadre de la préservation de l’environnement et de la lutte contre le réchauffement climatique se sont multipliés en France. Pour les atteindre, l’Etat a élaboré diverses stratégies. La rénovation thermique du parc résidentiel en France en fait partie. Cela permet en effet de réduire la consommation des énergies fossiles et les émissions de CO2 dans l’atmosphère. Pour encourager les foyers français à contribuer à ce projet, des dispositifs d’incitation sont mis à leur disposition. C’est le cas du dispositif des primes CEE (Certificats d’économie d’énergie).

Le blog travaux vous en dit plus.

Bien comprendre le dispositif des primes CEE

Le dispositif des CEE compte parmi les instruments majeurs à la rénovation énergétique. Instauré en 2006, il reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.

Le dispositif des primes CEE, c’est quoi ?

Le dispositif des primes CEE a été conçu par l’Etat en vue d’obliger les fournisseurs d’énergie à aider les consommateurs à réaliser des économies d’énergie. Notons qu’il s’inscrit dans le cadre de la loi de Transition énergétique. Il est censé permettre à l’Etat d’atteindre les objectifs fixés. Ils consistent notamment à baisser de 50% la consommation d’énergie du pays d’ici à 2050, à lutter efficacement contre la précarité énergétique et à optimiser le recours aux énergies renouvelables.

Les primes CEE, c’est quoi ?

Les CEE ou primes énergies comptabilisent le gain d’énergie généré par l’action de travaux d’économies d’énergie financée par le dispositif. Plus il est important, plus le volume des CEE est élevé. L’économie d’énergie réalisée est mesurée en « Mégawatheures cumulés et actualisés » (MWhc).

Les objectifs des primes CEE

Il faut souligner que l’Etat impose aux fournisseurs et vendeurs d’énergie, nommés également les « obligés », d’économiser une quantité d’énergie définie sur une période de 3 ans. Au départ, l’objectif fixé par l’Etat était de 501 Twh cumac. Lors de la troisième période qui s’est déroulée entre 2015 et 2017, il était de 700 TWh cumac. Cette période a été marquée par la modification du dispositif suite aux recommandations de la Cour des Comptes. En effet, il est devenu plus simple et pratique. La réalisation des démarches administratives s’est beaucoup assouplie et la transparence du dispositif a été améliorée. Outre tout cela, l’Etat a ajouté une obligation spécifique qui entre dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Le dispositif CEE « précarité énergétique » a en effet vu le jour. Ayant pour fonction de financer les travaux d’économies d’énergie dans les foyers en situation de précarité énergétique, il comporte une obligation de 150 TWhc. Actuellement, le dispositif est à sa quatrième période d’obligation et l’objectif à atteindre a doublé. Il s’élève à 1600 TWhc dont 1400 TWhc en CEE « classique » et 400 TWhc en CEE « précarité ». Il s’agit d’une mesure prise afin d’aider les ménages en situation de précarité énergétique.

Principe de fonctionnement du dispositif des primes CEE

Le dispositif des primes CEE a pour fonction de financer les travaux qui garantissent une économie d’énergie.

Les acteurs concernés par les primes CEE

Trois principaux acteurs contribuent à l’atteinte des objectifs fixés par le dispositif des CEE. Il faut citer en premier lieu les obligés qui sont les fournisseurs et vendeurs d’énergie. Ils ont pour mission de collecter un volume de Certificats d’économies d’énergie bien défini au risque de subir de lourdes sanctions. Il faut aussi parler des porteurs de projets de rénovation énergétique. Ils sont constitués de particuliers, de professionnels et de syndicats qui cherchent un financement. Enfin, il y a les délégataires choisis par les obligés. Ils ont pour rôle de collecter des CEE en agissant exactement comme les obligés.

La production des primes CEE

Pour obtenir des CEE, les fournisseurs d’énergie ont le droit de choisir entre trois types d’actions. Ils peuvent entre autres contribuer à la réalisation des programmes d’innovation ou de formation éligibles au dispositif ou acheter des certificats sur le marché des CEE. Notons en effet que certains obligés arrivent à produire plus de CEE que d’autres. Ils ont le droit de vendre des certificats. Mais l’action qui pourrait générer le plus de CEE, c’est d’inciter les particuliers à faire des travaux de rénovation énergétique.

Le financeur des projets de primes CEE

Qui assure la subvention des projets d’économies d’énergie réalisés dans le cadre des CEE ? En réalité, les primes énergies ne proviennent pas de l’Etat. En tant que pollueurs, les obligés sont tenus de financer les travaux qui permettent de diminuer le taux d’émissions de CO2 dans l’atmosphère.

Les travaux éligibles aux primes CEE

Les travaux de rénovation énergétique qui donnent droit aux primes CEE sont décrits dans plus de 180 fiches élaborées par le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Parmi lesquels, il y a l’isolation des parois opaques du logement comme l’isolation des toitures, des combles, des murs, et des planchers. L’installation de chauffage performant et écologique comme les pompes à chaleur, les chaudières biomasse et les radiateurs électriques à fonction avancée se trouvent aussi sur la liste des projets éligibles au dispositif. Il ne faut pas oublier l’installation de systèmes de ventilation performants et d’outils de régulation du chauffage.

Faites des travaux d'économies d'énergie
et bénéficiez de primes CEE

Les démarches pour obtenir les primes CEE

Pour obtenir les primes issues du dispositif des CEE, deux options sont disponibles. La première consiste à faire appel à la délégation ou faire appel à un fournisseur d’énergie directement. L’avantage de cette démarche, c’est que vous pouvez faire jouer la concurrence afin d’obtenir une offre avantageuse. Cela dit, vous devez réaliser tout le processus par vous-même.

La seconde option, c’est de s’adresser à un artisan RGE(Reconnu Garant de l’Environnement). Il va s’occuper des travaux tout en réalisant les démarches administratives et les négociations auprès des financeurs des projets. Il faut souligner que les primes sont attribuées sous forme de chèque, de bons d’achat ou de prêt à taux bonifiés.

Les aides cumulables aux primes CEE

Le dispositif des primes CEE est cumulable à différentes aides étatiques. Il faut citer en premier lieu le CITE (crédit d’impôt transition énergétique) qui est désormais transformé en Ma Prime Rénov'. Il y a aussi l'éco PTZ et la TVA à taux 5,5%. En revanche, il n’est pas cumulable à la prime "Habiter Mieux Sérénité" de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) et aux subventions émanant de l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

En conclusion, le dispositif des CEE est un mécanisme mis en place par l’Etat en vue de réduire l’émission des CO2, de lutter contre le réchauffement climatique et permettre aux ménages français d’améliorer la performance énergétique de leurs logements. Il oblige les fournisseurs d’énergie, considérés comme des pollueurs, de financer les travaux de rénovation énergétique et d’autres actions qui permettent une économie d’énergie. Le dispositif des CEE restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.

Aides et subventions

Nos autres articles

  • Prime à la casse ancienne chaudière

    argent prime billet

    Prime à la casse ancienne chaudière

    Bénéficiez de la prime à la casse sur votre ancienne chaudière. Retrouvez les conditions concernant la prime à la casse qui peut devenir un moyen de paiement pour votre nouvelle chaudière en lisant cet article.

    Posté le 14/06/2017 par Autant Amélie

  • TVA taux réduit à 5.5%

    calculatrice facture TVA

    TVA taux réduit à 5.5%

    Le taux de TVA baisse de 5.5%. Découvrez les bénéficiaires et les locaux concernés par cette baise, ainsi que les conditions à respecter pour profiter de la TVA réduite en lisant cet article.

    Posté le 14/06/2017 par Arigot Bastien

  • Tout savoir sur la prime énergie

    prime argent maison

    Tout savoir sur la prime énergie

    Vous souhaitez réaliser des travaux d'économie d'énergie ? Consultez notre article sur la prime énergie pour en bénéficier et pour financer vos travaux à moindres frais.

    Posté le 26/06/2017 par Autant Amélie

  • Crédit d'impôt 2018

    crédit impôt 2018

    Crédit d'impôt 2018

    Financez vos travaux d'économies d'énergie avec le crédit d'impôt 2018. Découvrez tout ce qu'il y'a à avoir pour y bénéficier, au sein de cet article.

    Posté le 02/08/2017 par Arigot Bastien

  • Avantages achat groupe electricite et gaz

    achat groupé, avantage, personnes

    Avantages achat groupe electricite et gaz

    Découvrez tous les avantages de l'achat groupé électricité et gaz primesenergie.fr et faites des économies sur votre facture d'énergie en participant gratuitement à cette offre collaborative.

    Posté le 11/09/2017 par Firmino Mylan

  • Aide HULOT : 3.000 euros pour remplacer sa chaudiere au fioul

    chaudière-fioul-chauffage

    Aide HULOT : 3.000 euros pour remplacer sa chaudiere au fioul

    Découvrez comment le ministre Nicolas HULOT a mis en place des aides pour inciter les particuliers à effectuer des travaux d'économies d'énergie.

    Posté le 04/10/2017 par Firmino Mylan

  • Les travaux de rénovation énergétique peuvent-ils justifier la hausse du loyer ?

    argent,verre

    Les travaux de rénovation énergétique peuvent-ils justifier la hausse du loyer ?

    Découvrez si les travaux de rénovation énergétique peuvent justifier une augmentation de loyer. Retrouvez les conditions qui justifie une hausse du loyer

    Posté le 01/11/2017 par firmino mylan

  • Le crowdlending, qu'est-ce que c'est ?

    argent,finance,

    Le crowdlending, qu'est-ce que c'est ?

    Financez vos travaux d'économies d'énergie avec le système de financement participatif : le crowdlending.

    Posté le 25/01/2018 par Firmino Mylan

  • Chèque énergie 2018

    argent, aide, chèque energie

    Chèque énergie 2018

    Réduisez vos factures énergétiques avec les chèques énergie 2018.

    Posté le 07/02/2018 par Firmino Mylan

  • Les travaux de rénovation énergétique sont-ils rentables ?

    rénovation-énergétique-maison

    Les travaux de rénovation énergétique sont-ils rentables ?

    Les travaux de rénovation sont-ils rentables en cas de revente de l'habitation ? Découvrez-le au sein de cet article.

    Posté le 12/02/2018 par Firmino Mylan

  • Comment bénéficier du crédit d'impôt

    argent, calcul, impot

    Comment bénéficier du crédit d'impôt

    Réduisez vos factures d'énergie en profitant du crédit d'impôt cumulable avec la prime énergie.

    Posté le 13/03/2018 par Mylan Firmino

  • Le CITE baisse vos impôts avec les travaux d'économie d'énergie

    argent, aide, travaux

    Le CITE baisse vos impôts avec les travaux d'économie d'énergie

    Découvrez quels sont les travaux d'économie d'énergie qui peuvent faire baisser vos impôts avec le CITE

    Posté le 11/04/2018 par Mylan Firmino

  • Le programme "Habiter mieux"

    ANAH, habiter mieux, aide travaux

    Le programme "Habiter mieux"

    Financez vos travaux de rénovation énergétique avec l'aide travaux "Habiter Mieux". Découvrez en quoi consiste cette aide et les étapes pour la bénéficier.

    Posté le 09/05/2018 par Mylan Firmino

  • La Cour des comptes salue l'efficacité des aides de L'ANAH

    argent, financement, euros

    La Cour des comptes salue l'efficacité des aides de L'ANAH

    Les aides de l'ANAH sont des aides à ne pas négliger pour financer ses travaux de rénovation. La cour de compte salue leur performance.

    Posté le 23/05/2018 par Amelie Autant

  • Les étapes pour profiter du CITE 2018

    argent, aide financière, crédit d'impôt 2018

    Les étapes pour profiter du CITE 2018

    Retrouvez toutes les étapes pour profiter du crédit d'impôt 2018

    Posté le 24/06/2018 par Mylan Firmino

  • La prime "Coup de pouce"

    prime coup de pouce travaux renovation energetique

    La prime "Coup de pouce"

    Le blog travaux Primesenergie.fr se penche sur la prime "coup de pouce" qui a été reconduite pour une durée de deux ans suite à son succès auprès des ménages les plus modestes. Coup d’œil sur le coup de pouce !

    Posté le 21/11/2018 par Linda Mouti El Omari

  • Le chèque énergie 2019

    cheque energie 2019 argent

    Le chèque énergie 2019

    Le blog travaux Primesenergie.fr s’intéresse au nouveau montant du chèque énergie 2019 et à ce qu'il est possible de faire avec. Coup d’œil sur cette aide incontournable avec PrimesEnergie.fr

    Posté le 18/01/2019 par Linda Mouti El Omari

  • Aide Anah Habiter Mieux Agilité

    aide anah

    Aide Anah Habiter Mieux Agilité

    L'aide Anah Mieux Agilité, cumulable avec le crédit d'impôt et les primes énergie, permet d'aider les propriétaires modestes à réaliser des travaux d'économies d'énergie !

    Posté le 01/03/2019 par Amélie

  • Un nouveau service d'accompagnement pour la rénovation énergétique : le SARE

    ampoule argent

    Un nouveau service d'accompagnement pour la rénovation énergétique : le SARE

    Le dimanche 8 septembre dernier, le gouvernement a annoncé le lancement d’un nouveau dispositif d’aide ayant pour fonction de financer la lutte contre les passoires thermiques

    Posté le 17/09/2019 par Réhanne Zeinou

  • Les nouveautés de l'Eco Prêt Taux Zéro : plus souple, plus simple et de nouveaux montants de prêts

    argent, monnaie

    Les nouveautés de l'Eco Prêt Taux Zéro : plus souple, plus simple et de nouveaux montants de prêts

    Pour réduire les émissions de CO2 et la consommation d’énergie des bâtiments résidentiels, l’Etat a décidé de financer les travaux de rénovation énergétique.

    Posté le 21/10/2019 par Réhanne Zeinou

  • Qu’est-ce que Ma Prime Rénov’ lancée par le Gouvernement ?

    argent, aide, monnaie

    Qu’est-ce que Ma Prime Rénov’ lancée par le Gouvernement ?

    Ma Prime Rénov est une nouvelle aide mise en place par l’Etat qui a pour but de remplacer le crédit d’impôt transition énergétique CITE et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’Anah. Celle-ci se veut plus juste, plus souple et surtout plus efficace. Elle s’inscrit dans la volonté du gouvernement en place de favoriser au mieux la transition énergétique en France.

    Posté le 16/01/2020 par Réhanne Zeinou

  • Les certificats d'économies d'énergie : qu'est-ce que c'est ? Le dispositif pour recevoir des primes CEE

    primes cee,  ampoules, planète, économies d'énergie

    Les certificats d'économies d'énergie : qu'est-ce que c'est ? Le dispositif pour recevoir des primes CEE

    Le dispositif des primes CEE permet de financer le travaux d'économies d'énergie pour réduire la consommation d'énergie fossiles et les émissions de CO2.

    Posté le 28/01/2020 par Aurore Prudhomme