Tout savoir sur le label RGE

Posté le 03/08/2017

label RGE réglementation

Depuis un certain temps, la plupart des entreprises et des artisans donnent de leur mieux pour pouvoir être labellisé RGE. En effet, ce n’est que de cette manière qu’ils pourront bénéficier de plusieurs contrats vu que pour la clientèle, le critère de sélection se base principalement sur le label RGE. Cela pourrait se comprendre de différentes manières, mais la première raison pourrait être celle de l’éco-conditionnalité.

Quelques éclaircissements sur label RGE

Le label Reconnu Garant de l’Environnement ou label RGE est un label qui a été mis en place par les pouvoirs publics, et ce, avec la collaboration des professionnels. Cette appellation remplace l’ancien terme qui a été « Reconnu Grenelle de l’Environnement ».

Mis en place depuis l’année 2011, il s’agit d’un label de qualification attribuée aux entreprises disposant de savoir-faire et de connaissances enrichies en matière d’efficacité énergétique. Vous l’aurez ainsi compris, ce label a été instauré pour permettre aux particuliers de s’adresser aux « bonnes personnes » pour leurs divers travaux d’économie d’énergie, soit donc une garantie d’orientation vers des professionnels compétents.

Un autre avantage dont les particuliers pourront jouir lorsqu’ils font appel à des entreprises labellisées RGE est le système de l’éco-conditionnalité. D’une manière plus concrète, il a été décidé depuis le 1er juillet 2014 que l’Etat attribuera des aides, mais également des déductions au niveau de la fiscalité pour tous les particuliers qui ont recours aux entreprises et aux professionnels compris dans le label RGE pour leurs travaux d’efficacité énergétique.

Quelles sont les différentes certifications RGE ?

Pour la plupart des dispositifs compris dans l’axe des travaux de rénovations énergétiques réservés aux ménages, plusieurs organismes peuvent délivrer la qualification RGE, et ce, selon plusieurs secteurs d’activités clés qui correspondent à divers signes de qualité. Voici une petite liste qui vous permettra d’en apprendre un peu plus :

- La qualification Qualit’EnR qui regroupe les entreprises dont le domaine d’intervention est basé sur l’installation des équipements permettant de valoriser les énergies classées dans le « renouvelable ».

- La qualification Qualifelec qui fédère les professionnels compris dans les domaines liés aux travaux électriques, soit l’installation des énergies renouvelables, mais aussi les travaux liés à l’efficacité énergétique.

- La qualification Qualibat qui est réservée aux entreprises dont l’intervention concerne les différentes spécialités et les différents types de domaines rattachés aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique.

- La qualification FFB ou Fédération Française du bâtiment est également délivrée par Qualibat, elle prend en compte les divers entreprises et artisans qui effectuent les travaux en lien à la performance énergétique que cela soit en neuf ou en rénovation.

- La qualification Eco-artisan est délivrée par la CAPEB tout en étant gérée par Qualibat. Cette dernière est principalement attribuée aux entreprises qui œuvrent dans les travaux d’efficacité énergétique tout en effectuant une évaluation thermique.

- La qualification Certibat est attribuée aux divers professionnels compris dans le secteur du bâtiment pouvant réaliser diverses rénovations énergétiques.

- La qualification Céquami est dédiée aux professionnels qui peuvent entreprendre des travaux de rénovations énergétiques qualifiées lourdes

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Le coût d’un label RGE

Pour pouvoir jouir du label RGE, une entreprise doit prendre en compte les coûts affiliés à ce dernier. Cela dépend de plusieurs facteurs soit l’organisme certificateur et l’effectif des personnes formées, car il faudra au préalable suivre une formation.

Cependant, il faut prévoir dans les 300 euros hors taxe pour pouvoir déposer la demande. À part cela, après 2 ans, il faut prévoir également les frais d’audit qui s’élève de 400 à 500 euros hors taxe. Entre autres, il faut prévoir les divers coûts de formation qui dépendent généralement de l’organisme de formation. Cependant, d’une manière générale, on retrouve deux modules de formations qui s’avèrent indispensables, à savoir le module Feebat 1 et 2.

Ces modules coutent généralement chacun 400 euros pour une personne. Ainsi, si une seule personne dans l’entreprise se fera formée, il est utile d’avoir un minimum de 1100 euros HT.

Réformes et réglementation

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