Rentrée : ce qui change dans le monde des économies d'énergie

Découvrez les changements de cette rentrée 2020

Posté le 25/09/2020 par Aurore Prudhomme

économies d'énergie

Pour ce mois de septembre, des changements ont été opérés dans le secteur énergie. On peut citer entre autres l’augmentation d’environ 0,56% du tarif réglementé du gaz, en vigueur depuis le début du mois. Bien que la hausse soit légère, elle aura toujours un impact sur la facture d’énergie surtout à l’approche de la saison froide.

Parce que les dépenses énergétiques pèsent lourd sur le budget du ménage, il est essentiel de réaliser des économies d’énergie. La meilleure façon d’y arriver consistent à accomplir des travaux de rénovation énergétique. L’accès aux divers dispositifs d’aide pourrait rendre les opérations plus faciles.

Ce qui change à la rentrée dans le monde des économies d’énergie : les chèques énergie 2019 inutilisables

Mis à la disposition des foyers aux revenus modestes, le chèque énergie compte parmi les dispositifs d’aide dédiés à la lutte contre la précarité énergétique. Il a remplacé les anciens « tarifs sociaux » du gaz et de l’électricité et il sert normalement à payer les factures de chauffage. Cela dit, les bénéficiaires peuvent également l’utiliser pour financer des travaux d’économies d’énergie, notamment ceux qui figurent sur la liste des opérations éligibles au crédit d’impôt transition énergétique (CITE).

Il faut citer entre autres le renforcement de l’isolation thermique d’un logement ou encore le remplacement d’un système de chauffage trop énergivore. Les chèques reçus en 2020 seront valables jusqu’à la fin du mois de mars 2021. En revanche, ceux datés de 2019 sont inutilisables depuis le 23 septembre. Ainsi, il est grand temps de les utiliser.

Mise en vigueur des réformes RGE, l’un des changements de cette rentrée dans le monde des économies d’énergie

Cela fait plusieurs mois que le gouvernement a annoncé la mise en vigueur de la réforme du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le but d’accélérer la lutte contre les fraudes dans le secteur des économies d’énergie. Très attendue, elle embarque de nombreux changements qui devraient renforcer l’efficacité et la crédibilité du label. Elle a été aussi conçue pour protéger les particuliers et regagner leur confiance afin de les encourager à engager des travaux de rénovation énergétique.

La réforme comporte entre autres des dispositions qui servent à limiter les risques de fraude. Elles sont déjà en vigueur depuis le 1er septembre 2020. A compter de cette date, l’organisme de qualification a le droit de choisir le chantier à inspecter et ce, de façon aléatoire. Les contrôles sont aussi renforcés surtout dans les domaines des travaux « critiques ». Ces travaux concernent entre autres l’isolation du plancher bas et des combles perdus ainsi que le changement de chaudière.

Les artisans qui s’occupent de ces opérations seront alors soumis à deux audits par période de quatre ans. En cas de non-conformité majeure, d’autres examens et contrôles seront programmés. La nouvelle version du label RGE prévoit également l’attribution de lourdes sanctions aux entreprises malhonnêtes. On cite entre autres la suspension ou le retrait de la certification ainsi que le paiement d’une amende. Concernant les mesures liées à l’évolution de la nomenclature, leur application est reportée. Elle est prévue pour le 1er janvier 2021.

Les changements à la rentrée concernant les certificats d’économies d’énergie (CEE)

Les primes CEE également appelées primes énergie figurent aussi sur la liste des aides majeures pour réaliser des économies d’énergie. Un décret rendu officiel le 1er avril 2020 a apporté quelques modifications dans l’application de ces dispositifs. Certaines d’entre elles sont aussi en vigueur depuis le 1er septembre 2020. Il faut citer entre autres la prolongation des offres Coup de Pouce Chauffage et Isolation jusqu’au 31 décembre 2021.

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Mais ce décret a également modifié le montant de l’aide accessible aux foyers français qui prévoient de réaliser des travaux d’isolation de planchers bas. En effet, il sera révisé à la baisse pour être aligné aux aides à l’isolation des combles et des toitures. Ce changement s’applique depuis le 1er septembre.

Par le même décret, le gouvernement a renforcé la sécurité de ces dispositifs d’aide qui sont souvent ciblés par les entreprises malhonnêtes. En effet, des contrôles rigoureux seront au programme. En outre, les entreprises doivent respecter le délai de réflexion de 7 sept jours francs entre la date d’acceptation du devis et celle du début des chantiers. Durant cette période, elles n’ont pas le droit d’exiger une contrepartie financière.

Il ne faut pas oublier le délai de rétractation de 14 jours mis au profit des consommateurs en cas de démarchage à domicile. Enfin, depuis le 1er septembre dernier, les coordonnées du médiateur de la consommation devront aussi figurer dans les formulaires des CEE.

A la rentrée, mise en place de l’interdiction du démarchage téléphonique dans le secteur des économies d’énergie

La lutte contre les fraudes dans le secteur de la rénovation énergétique est aussi au cœur des préoccupations de l’Etat. Notons en effet que le nombre de plaintes reçues a augmenté de 20% entre la période août 2018 et août 2019. Pour sécuriser les consommateurs, plusieurs mesures ont été prises et elles sont rendues officielles grâce à la promulgation de la loi du 24 juillet 2020. Cette législation interdit le démarchage téléphonique pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les habitations ou la vente d’équipements permettant de réduire la consommation d’énergie des bâtiments.

La prospection commerciale est aussi interdite pour la commercialisation de produits ou de services liés à la production d’énergies renouvelables. Pour les autres secteurs d’activité, la loi comporte uniquement des mesures sévères qui encadrent la pratique de cette démarche commerciale. A titre d’exemple, la loi oblige les entreprises à consulter régulièrement la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel et à mettre à jour leurs fichiers de prospection en fonction de ce répertoire.

Le non-respect des règles en vigueur est puni par une amende administrative. Elle peut aller jusqu’à 75 000 euros pour les personnes physiques et jusqu’à 375 000 euros pour les personnes morales. Ce texte est en vigueur depuis le 1er septembre dernier.

A la rentrée, du changement dans le monde des économies d’énergie avec Ma Prime Rénov’

La rentrée est aussi marquée par la présentation du plan de relance. Il inclut la réforme de Ma Prime Rénov’ qui sera désormais étendue à tous les ménages français incluant les copropriétaires et les propriétaires bailleurs à compter du 1er janvier 2021. A noter que tous les travaux engagés à partir du 1er octobre seront éligibles à Ma Prime Rénov'.

Par ailleurs, le montant du budget alloué à ce dispositif d’aide va augmenter d’après la ministre en charge du Logement, Emmanuelle Wargon.

En effet, 2 milliards d’euros seront consacrés à Ma Prime Rénov’ pour les années 2021 et 2022. Notons que pour cette année, le budget dédié au couple Ma Prime Rénov’ et CITE s’élève à 800 millions d’euros. Ces mesures ont été prises pour soutenir les professionnels opérant dans le secteur de la rénovation énergétique et aussi optimiser le succès du dispositif d’aide.

En somme, plusieurs changements s’opèrent dans le domaine des économies d’énergie depuis le 1er septembre 2020. Il faut citer en premier lieu la fin de validité des chèques énergies distribués pour l’année 2019, la présentation de la réforme de Ma Prime Rénov’ qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Les changements concernant les offres Coup de Pouce isolation s’appliquent aussi depuis le début du mois. Ils concernent notamment la baisse du montant de l’aide pour l’isolation des planchers bas. Il ne faut pas oublier la mise en vigueur de l’interdiction du démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique et de la réforme du label RGE.

Réformes et réglementation

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