Les obligations d’isolation acoustique fixées par le gouvernement

Posté le 14/06/2017

isolation maison acoustique

Vivre dans un logement doté d’une isolation phonique défaillante, c’est s’exposer au stress, aux troubles du sommeil et à bien d’autres désagréments au quotidien. Selon un sondage de l’IFOP pour le ministère de l'Ecologie en 2016, 54% des ménages en France se plaignent des bruits du voisinage. Voilà certainement la raison qui a poussé le gouvernement à imposer diverses réglementations acoustiques. Si certaines s’appliquent lors des travaux de construction, d’autres lors d’une rénovation. Cet article vous informe un peu plus sur le sujet.

La réglementation à appliquer dans les habitats neufs

Depuis 1969, une réglementation acoustique est à respecter lors de la construction d’un habitat. Cet encadrement légal a été conçu pour limiter l’exposition des futurs occupants du logement de différentes sources de bruits comme les voitures qui passent, l’ascenseur, la ventilation, le chauffage, la canalisation des toilettes, les appareils électroménagers, musique, etc.

De nouvelles mesures ont été promulguées par la suite, et elles étaient de plus en plus strictes. C’est le cas de la réglementation appliquée aux habitats construits depuis 1996. Elle révèle un seuil d’exigence minimale à ne pas dépasser, qui est égal à 30 dBA. Depuis le mois de janvier 2013, la loi oblige même les maîtres d’ouvrage à délivrer une attestation, un diagnostic acoustique. C’est un document qui met en évidence le respect des obligations d’isolation acoustique imposées lors de la construction d’un logement neuf. Elle est rédigée à partir d’un bilan minutieux réalisé au cours de certaines phases du chantier et grâce à des mesures acoustiques prises à la fin des travaux.

Réglementation qui s’applique aux autres bâtiments neufs

Pour les bâtiments comme les établissements scolaires, centre de santé ou hôtels, les travaux d’isolation acoustique sont régis par les trois arrêtés du 25 avril 2003. Ils limitent le niveau du bruit perçu par les occupants des locaux et de la qualité d’absorption des revêtements qui les équipent. La loi exige surtout la protection des établissements contre les bruits de circulation et les nuisances sonores engendrées par divers équipements à savoir : les appareils électroménagers qui fonctionnent dans les cuisines des hôtels, les instruments de musique utilisés par les élèves ou encore les matériels médicaux manipulés régulièrement par les professionnels de santé dans les hôpitaux ou cliniques. L’utilisation de matériaux d’isolation strong> spécifiques est ainsi requise.

Dans les établissements de santé par exemple, on utilise des isolants répondant à la norme NF EN ISO 717-2 afin de limiter l’impact nocif des bruits extérieurs, des matériaux conformes à la norme NF S 31-057 pour amortir les vacarmes causés par les équipements et des isolants répondant à la norme NF EN ISO 11654 qui possède une capacité d’absorption acoustique importante.

Réglementation qui s’applique lors des travaux de rénovation

Les travaux de rénovation sont également soumis à des règles d’isolation acoustique précisées par l’arrêté du 13 avril 2017. Le décret en question concerne surtout les habitations, les établissements de santé, les écoles et les sites d’hébergement situés à proximité d’un aéroport, des voies de chemin de fer, des routes empruntées régulièrement par les transports en commune ou n’importe quelle zone exposée au bruit.

Ce décret entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2017. Les obligations à respecter diffèrent en fonction de l’intensité des nuisances. Mais d’un point de vue général, elles concernent l’optimisation de la performance acoustique des bâtiments grâce à l’utilisation de matériaux de qualité. Après les travaux par exemple, un édifice exposé aux bruits des avions doit afficher un indice de performance DnT, A,tr égal à 38 dB. Une mesure acoustique sera réalisée par un professionnel. Pour atteindre un tel objectif, il faut renforcer la qualité d’isolation phonique de toutes les parois vitrées, des portes et fenêtres, mais aussi de la toiture. Il faut mentionner que le décret fixe les seuils d’affaiblissement acoustique à ne pas dépasser.

Réformes et réglementation

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