La lutte du gouvernement contre les passoires thermiques

Les actions du gouvernement pour rendre tous les logements français décents.

Posté le 12/08/2020 par Aurore Prudhomme

passoires thermiques, bâtiment

Dès sa nomination, le nouveau Premier Ministre Jean Castex avait déclaré « l’écologie n’est pas une option. ». Deux ans après la promulgation de la Loi Energie et Climat, qui rappelons-le a été votée le 8 novembre 2019, la lutte contre les passoires thermiques reste toujours un grand défi pour le gouvernement et la nouvelle ministre de la Transition Ecologique Barbara Pompili.En effet, cette loi permettra d’imposer un seuil maximal de consommation énergétique, rendant certains logements, les passoires thermiques, impossibles à la location. D’ici la fin de ce mois, un projet de décret mis en consultation publique prévoit la fixation d’un seuil d’indécence énergétique dans l’Hexagone à partir du 1er janvier 2023.

Lutte contre les passoires thermiques

On qualifie de passoires thermiques, un logement très mal isolé comportant des ponts thermiques. Ces ponts thermiques sont responsables des déperditions de chaleur, faisant entrer l’air froid en hiver et l’air chaud durant l’été, responsables des problèmes de condensation, favorisant moisissures et mauvaises odeurs dans le logement. Comme ces logements ne se chauffent jamais, ils dépensent une consommation d’énergie excessive et sont responsables de l’émission de quantité importantes de CO2. Ces logements sont classés F et G sur le Diagnostic de performance énergétique (DPE).

La Loi Energie et Climat vise à répondre à l’urgence climatique, avec comme principal objectif la neutralité carbone en 2050. Si le premier volet du texte porte sur la sortie progressive des énergies fossiles et le développement des énergies vertes à large échelle. Le second volet quant lui concerne les passoires thermiques. L’objectif étant de toutes les rénover d’ici dix ans. De 2021 à 2028, le texte prévoit un plan d’actions se déroulant en quelques phases.

Aucune révision de loyer possible pour les passoires thermiques

A compter de 2021, il sera interdit au bailleur des logements classés F et G, d’«augmenter librement le loyer entre deux locataires sans l’avoir rénovée». Aucune révision du loyer ne sera possible si le logement reste à l’état de passoire énergétique, il devrait passer au moins à la classe E du DPE, c’est-à-dire avoir une consommation énergétique inférieure à 331 kWh par m² et par an.

Audit énergétique obligatoire pour lutter contre les passoires thermiques

Dès 2022, outre le DPE, le vendeur ou bailleur d’une passoire thermique devra réaliser un audit énergétique. Dans le cadre d’une vente ou de location d’un logement classés F et G, le propriétaire sera tenu d’informer le futur acquéreur ou futur locataire sur le montant des dépenses énergétiques à effectuer sur le logement.

Vers un seuil d’indécence énergétique pour contrer les passoires thermiques

A partir de 2023, les logements mal isolés avec une consommation énergétique excessive seront classés indécents. Un premier seuil d’indécence énergétique a été fixé en France Métropolitaine, ainsi tout logement qui dépassera une consommation de 500kWh/m² et par an sera interdit à la location. En effet, le texte prévoit que « la consommation pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage artificiel des locaux, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation, exprimée en énergie finale par mètre carré et par an, est inférieure à 500 kWh par mètre carré de surface habitable et par an pour les nouveaux contrats de location conclus à compter du 1er janvier 2023 ». Ce projet de décret qui fixe les caractéristiques de décence énergétique d’un logement est actuellement soumis à une consultation publique jusqu’au 31 juillet 2020.

A noter que seulement 250 000 logements sur les 7 millions de logements qualifiés de « passoires thermiques » seront concernés par ce seuil. L’exécutif tient à rappeler qu’il s’agit encore d’un premier pas, les auteurs du texte ont rappelé qu’ « une mesure d’interdiction des logements F et G, même à moyen terme, apparaîtrait en l’état trop brutale ». Une telle interdiction risquerait en effet de réduire brutalement l’offre de logements, ce qui ne fera qu’aggraver le mal-logement en France.

Le décret faisant actuellement l’objet d’une consultation publique définira le calendrier des seuils de performance au-delà de l’année 2023.

Travaux obligatoires pour toutes les passoires thermiques

Le texte prévoit que tous les propriétaires des logements énergivores devront effectuer des travaux de rénovation énergétique les permettant de passer en classe E avant 2028. Ces travaux devraient concerner quelques 7 millions de passoires thermiques sur le parc immobilier français. En cas de non réalisations des travaux, des sanctions seront définies en 2023 au niveau du Parlement. Elles entrent dans le cadre de la programmation quinquennale de l’énergie issue du projet de loi énergie climat.

La lutte contre les passoires thermiques reste un véritable enjeu aussi bien pour l’environnement que pour la justice sociale. Ces logements mal isolés sont sources d’inégalités sociales, car ce sont les plus démunis qui résident aujourd’hui dans ces passoires thermiques. A noter que nombreuses aides étatiques comme MaPrimeRénov’, les primes énergie, la TVA à 5.5%, l’éco-prêts, les aides de l’ANAH. …ont été mises en place afin d’inciter les propriétaires et bailleurs à effectuer des travaux d'économies d'énergie.

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Réformes et réglementation

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