Loi Pope : qu'est-ce que c'est ?

Posté le 18/02/2018 par Amelie Autant

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Face à la raréfaction des énergies fossiles, de nombreux pays œuvrent à mettre en place une transition énergétique qui privilégie les énergies renouvelables. En effet, l’utilisation des énergies fossiles engendre une détérioration de la biodiversité, parce qu’elles émettent une forte quantité de gaz à effet de serre après combustion. En France, plusieurs démarches ont déjà été entreprises afin de réduire la consommation en énergie fossile.

C’est le cas de la mise en vigueur de la Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 ou loi Pope (programme sur les orientations de la politique énergétique) qui a fixé les grandes orientations de la politique énergétique française, et a donné naissance aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE).

A propos de la loi Pope

Les stratégies prises par la France vis-à-vis des problèmes énergétiques sont nombreuses. Avec le lancement de la loi Pope, le pays compte atteindre divers objectifs. Le plus important consiste à contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique. Ce texte est le premier à citer le « facteur 4 », qui prévoit une division par quatre le taux d’émission de gaz à effet de serre d’ici à 2050.

La loi POPE exige la limitation de la consommation en énergie polluante. Pour ce faire, il faut développer les ressources propres. Via cette législation et les mesures qu’elle impose, l’Etat vise également l’indépendance énergétique en réduisant les dépenses en énergie à l’échelle nationale et en boostant la production d’électricité dans le pays. Cela exige bien sûr une diversification des ressources utilisées.

Un autre enjeu de la loi POPE, c’est d’instaurer un certain équilibre entre les offres et les demandes et d’élaborer des techniques de transport et de stockage d’énergie répondant aux attentes de tout un chacun.

La loi POPE et les CEE

Pour mémoire, la France figure parmi les signataires du protocole de Kyoto. Elle devrait ainsi apporter une forte contribution dans la lutte contre l’émission de gaz à effet de serre. Voilà pourquoi, elle a mis en vigueur le dispositif des CEE (Certificats d’Economie d’Energie) à travers la loi POPE.

Il oblige les énergéticiens français (fournisseurs d’énergie et de carburant), ou « obligés », à intervenir davantage dans la réduction des consommations énergétiques. Pour ce faire, ils sont tenus d’encourager les consommateurs à réaliser des travaux de rénovation énergétiques au sein de leurs habitations principales en contrepartie d’une prime énergie. C’est une aide financière octroyée sous forme de chèque. En procédant ainsi, les énergéticiens seront à l’abri de sanctions pécuniaires.

Parmi les projets éligibles à la prime CEE, il y a l’installation de :

Bien entendu, tous ces travaux doivent être faits par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement).

La loi POPE avantage les CEE

Avant tout, l’objectif principal du dispositif des CEE est de favoriser la réduction des consommations en énergie en France. Il y a un quota d’économie à respecter par les obligés. Il évolue avec le temps. Pour la période 2015-2017, les CEE devront permettre une économie d’énergie 700 TWh cumac.

Aux énergéticiens d’adopter les bonnes tactiques qui vont leur permettre d’atteindre un tel objectif. Mais la mise en vigueur du dispositif entre aussi dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique. Il faut dire que c’est la situation reste préoccupante, car des millions de foyers sont encore touchés par ce phénomène.

Grâce aux primes CEE, ces ménages modestes bénéficient de financement pour leurs travaux de rénovation énergétique sous certaines conditions d’éligibilité. On peut citer comme exemple, l’isolation des combles à 1€. Grâce au rachat des CEE aux entreprises réalisant des travaux de rénovation énergétique par les obligés comme Engie, EDF, Total… les ménages modestes peuvent isoler leurs combles pour seulement 1 euro le m².

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