Le Gouvernement annonce plusieurs mesures pour massifier la rénovation énergétique des logements

Découvrez toutes les mesures pour lutter contre les passoires thermiques

Posté le 28/07/2020 par Aurore Prudhomme

rénovation énergétique, gouvernement, france

Toutes les mesures du gouvernement pour la rénovation énergétique

Deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre, le bâtiment est un enjeu majeur, clé de voûte de la transition énergétique en France. Alors que la ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon vient d’annoncer un élargissement dès 2021 de MaPrimeRénov' à l'ensemble des ménages français, avec un budget de 2 milliards d’euros supplémentaires sur 2021 et 2022, une série de nouvelles mesures issues de la Convention Citoyenne pour le Climat viennent d’être annoncées ce lundi 27 juillet par le Gouvernement. Parmi elles : l’interdiction des chaudières au fioul ou charbon, ainsi que l’introduction de la performance énergétique parmi les critères de « décence » d'un logement pouvant entrainer une interdiction de location si elle n’est pas respectée. MaPrimeRénov’ sera également ouverte aux propriétaires bailleurs afin qu’ils puissent également réaliser des travaux de rénovation énergétique au bénéfice de leurs locataires.

Le secteur du bâtiment représente aujourd’hui près de 20% des émissions de C02 de notre pays. Cela est dû en grande partie au chauffage et à la mauvaise isolation des logements. Selon Emmanuelle Wargon la rénovation énergétique est « un outil de résilience face au réchauffement climatique ».

La rénovation énergétique est aussi un enjeu social et sanitaire : la France compte environ 5 millions de passoires thermiques dont 200 000 sont des logements sociaux. Des millions de Français peinent à payer leurs factures

Quid du calendrier du gouvernement pour les mesures en faveur de rénovation énergétique

La volonté du gouvernement ? « Avancer vite mais sur des bases solides ».

Dans un premier temps, des groupes de travail se réuniront pour travailler une première version de la loi qui sera prête pour fin septembre. Cette loi devra faire l’objet de consultations obligatoires comme un passage obligé devant le conseil d’État.

Ce projet de loi sera alors présenté au conseil des ministres en novembre pour un examen au parlement en janvier 2021.

Autre date majeure : à partir de janvier 2022, la volonté du gouvernement est d’accélérer le remplacement des chaudières au fioul ou au charbon en obligeant le remplacement de ces dernières par des systèmes moins polluants comme les pompes à chaleur, la chaudière gaz ou la chaudière granulés par exemple.

A compter du 1er janvier 2023, sera introduit par décret la notion de performance énergétique dans ce qu’on appelle un logement décent. A l’avenir, un logement décent devra être bien isolé et chauffé. Le gouvernement souhaite par ce décret, une avancée écologique et sociale visant à protéger les locataires qui représentent une grande partie des logements mal isolés. Les personnes vivant dans des passoires thermiques pourront alors exiger du propriétaire de réaliser des travaux ou même de soumettre le dossier à un juge qui pourra décider de geler le loyer ou interdire la location de ce logement. Cela pourrait concerner environ 120 000 logements locatifs en France.

"Ces nouvelles annonces sont un signal positif pour accélérer la transition énergétique des logements en France. C’était d’ailleurs l’une des priorités de la Convention Citoyenne pour le Climat, qui se traduit aujourd’hui en mesures concrètes », souligne Nicolas Moulin, fondateur de PrimesEnergie.fr. « L’élargissement de MaPrimeRénov à l’ensemble des ménages, y compris les plus aisés, est un nouveau pas en avant pour atteindre les objectifs de la France en matière de rénovation énergétique, mais ne doit pas nous détourner de l’objectif prioritaire d’éradiquer les millions de passoires thermiques du pays. L’isolation de son logement pour lutter contre les déperditions thermiques et l’installation de systèmes de chauffage performants doivent impérativement être accessibles financièrement aux ménages les plus modestes. Tous les leviers financiers – publics et privés – doivent être mobilisés, parallèlement à la formation de suffisamment de professionnels dans le secteur pour atteindre nos objectifs."

Réformes et réglementation

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