Ma Prime Rénov' étendue à tous les ménages d'ici janvier 2021

Découvrez l'une des mesures du plan de relance économique

Posté le 04/09/2020 par Aurore Prudhomme

Le financement des travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments résidentiels est au cœur des priorités nationales. La rénovation énergétique est un levier incontournable dans la lutte contre le réchauffement climatique et la réduction du taux d’émission de gaz à effet de serre. Depuis le 1er janvier 2020, Ma Prime Rénov' s’inscrit sur la liste des aides à l’économie d’énergie accessibles aux ménages français.

Au départ, la subvention était destinée uniquement aux ménages modestes et très modestes. Mais à compter de 2021, le dispositif sera accessible à tous les foyers, y compris les foyers les plus aisés, mais sous certaines conditions. Le point sur les mesures qui accompagnent cette extension de Ma Prime Rénov’.

Un tour d’horizon sur Ma Prime Rénov’

Née de la réforme du CITE (Crédit d’impôt sur la transition énergétique) qui devrait prendre fin en 2021, Ma Prime Rénov’ est censée être une aide efficace et plus facile d’accès. Elle sera versée à tous ménages propriétaires et bailleurs, et ce, sans condition de ressources comme l’a annoncé la ministre déléguée en charge du logement, Emmanuelle Wargon.

L’essentiel sur le dispositif de Ma Prime Rénov’

Ma Prime Rénov’ est une nouvelle aide à l’économie d’énergie qui fusionne le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) et les aides "Habiter mieux agilité» de l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Le dispositif est en vigueur depuis le 1er janvier 2020 et il a été prévu que la réforme s’effectue de façon progressive.

En effet, d’après le calendrier établi par le gouvernement, la subvention est uniquement accessible aux propriétaires occupants ayant des revenus modestes et très modestes pour l’année 2020. Les foyers intermédiaires doivent attendre le 1er janvier 2021 pour pouvoir profiter de la prime. En revanche, ils auront droit au crédit d’impôt résiduel.

Selon le calendrier de l’Etat, le dépôt de demande est possible depuis le 2 janvier 2020 sur un site web spécialisé : maprimerenov.gouv.fr. Le versement des premières primes a été prévu pour le mois d’avril 2020.

L’atout de Ma Prime Rénov'

Ma Prime Rénov’ est une version améliorée du CITE. En effet, c’est une aide juste et ciblée qui devrait avantager les particuliers et les encourager à rénover leurs habitats. Puisqu’il s’agit d’une prime forfaitaire versée dès la fin des travaux, Ma Prime Rénov, les foyers aux revenus modestes n’ont plus à supporter de lourdes charges au moment de la réalisation des travaux. En outre, ils n’ont pas à attendre une année avant d’obtenir le remboursement.

Le bilan de Ma Prime Rénov’

Pour cette année 2020, 200 000 demandes sont attendues. Mais selon les dernières statistiques, seuls 25 000 foyers ont pu en bénéficier. Certes, la crise sanitaire causée par la pandémie du Coronavirus y est pour quelque chose. Mais le manque de visibilité du dispositif est aussi à l’origine de ces faibles résultats.

L’extension de Ma Prime Rénov’

Pour redynamiser Ma Prime Rénov et améliorer le résultat, le gouvernement a décidé de l’élargir dans son plan de relance économique. A compter du 1er janvier 2021, tous les contribuables seront éligibles à ce dispositif d’aide.

Ma Prime Rénov’ accessible aux foyers les plus riches

A partir du 1er janvier 2021, Ma Prime Rénov’ est accessible non seulement aux foyers modestes et très modestes mais aussi aux foyers intermédiaires. En outre, l’exclusion des ménages les plus riches, appartenant aux 9e et 10e décile, n’est plus d’actualité. Ils seront pris en compte et seront éligibles au dispositif. C’est un grand changement qui est dû aux efforts menés par les organisations professionnelles. Ces dernières ont indiqué que les rénovations énergétiques les plus efficaces sont entreprises par les ménages les plus aisés.

Les propriétaires bailleurs éligibles à Ma Prime Rénov’

Ma Prime Rénov’ est également ouverte aux propriétaires bailleurs, y compris ceux qui investissent selon la loi Denormandie. Selon un rapport établi par SOLIHA, Plan Bâtiment Durable et UNPI, la plupart des habitations énergivores sont occupées par des locataires. En incluant les propriétaires bailleurs sur la liste des bénéficiaires de Ma Prime Rénov’, l’Etat veut les inciter à rénover leurs biens avant de les mettre en location. Une manière de lutter contre les passoires thermiques en France.

Pour rappel, on entend par passoires thermiques, les logements classés F ou G, ces logements seront bientôt considérés comme des logements indécents. En effet, un décret qui interdira la signature d’un contrat de bail en cas de dépassement du seuil d’indécence énergétique sera en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Emmanuelle Wargon, a également mentionné que le loyer pourrait être gelé sur décision de justice.

Les copropriétés éligibles à Ma Prime Rénov’

En effet, Ma Prime Rénov’ sera aussi accessible aux copropriétés en 2021. Depuis, les aides financières à la disposition des copropriétaires sont insuffisantes. Cette modification apportée à Ma Prime Rénov’ pourrait les encourager à entreprendre les travaux.

Les travaux éligibles à Ma Prime Rénov’

Quelles sont les opérations financées par la nouvelle aide à la rénovation énergétique ? L’objectif de l’Etat n’a pas changé. Tout comme le CITE, Ma Prime Rénov’ est censée financer les travaux les plus performants. C’est le cas de l’isolation thermique comme l’isolation des murs, combles et plancher bas, l’installation de système de ventilation et la mise en place d’un chauffage économe en énergie et écologique.

A noter que Ma Prime Rénov’ est cumulable avec des aides à la rénovation énergétiques déjà existantes comme les primes énergie. Certains travaux peuvent par exemple être entièrement financés par le cumul de Ma Prime Rénov’, des primes énergies et des économies d’énergie réalisés.

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Les mesures accompagnant l’élargissement de Ma Prime Rénov’

Plusieurs mesures ont été prises afin de mieux accompagner cet élargissement de Ma Prime Rénov’. La plus importante est le renforcement du budget dédié au financement du dispositif d’aide. Notons que pour cette année, le gouvernement a dédié 800 millions d’euros pour financer le couple « Ma Prime Rénov’ » et « Crédit d’impôt résiduel ».

Le plan de relance économique a annoncé que le budget consacré à cette nouvelle aide peut atteindrai 2 milliard d’euros pour l’année 2021. Il faut aussi citer le renforcement de la lutte contre les fraudes dans le secteur de la rénovation énergétique. Plusieurs dispositions ont été prises pour ne citer que la mise en place des contrôles minutieux et l’interdiction des démarchages téléphoniques.

Qu’est en est-il du montant de la prime ? Il varie selon les équipements installés et les matériaux utilisés durant les chantiers ainsi que les revenus du bénéficiaire. Mais il est plafonné à 20 000 €. Il faut aussi souligner que les bénéficiaires de Ma Prime Rénov’ auront droit à l’accompagnement de conseillers experts en rénovation énergétique lors de la réalisation de leur projet.

En outre, ils peuvent compter sur l’intervention d’ artisans certifiés RGE (Reconnu Garant de l’environnement).

Les objectifs dans l’élargissement de Ma Prime Rénov’

L’élargissement de ce dispositif d’aide à l’économie d’énergie a été mis en vigueur en vue de booster les activités du secteur du bâtiment à l’issue de la crise sanitaire. Autrement dit, cette mesure fait partie du plan de relance économique. Mais il s’agit également d’un moyen pour accélérer la mise en place de la transition énergétique et l’élimination des passoires thermiques.

Notons que sur un parc de 35 millions de logement, le pays compte plus de 4,7 millions de logements « passoires » classés F ou G. Or, ce sont de véritables émetteurs de CO2. Leur éradication est un moyen efficace pour limiter les conséquences du changement climatique.

En somme, Ma Prime Rénov’ sera désormais accessible à tous les particuliers, y compris les propriétaires bailleurs et les copropriétaires, à partir du 1er janvier 2021. Le budget dédié à la prime a augmenté car il va passer de 800 millions d’euros à 2 milliards d’euros.

L’Etat a mis en place plusieurs mesures afin de mieux accompagner cet élargissement de Ma Prime Rénov’. Il faut citer entre autres le renforcement de la lutte contre les fraudes, l’amélioration du label RGE ainsi qu’une éventuelle mise en place de sanctions pour les propriétaires qui refusent de rénover les biens à louer.