Fêtes de fin d'année : quelles aides énergétiques prévues ?

Plusieurs aides énergétiques existent pour financer vos travaux d'économies d'énergie en cette période de fêtes de fin d'année

Posté le 30/12/2019 par Aurore Prudhomme

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Engager des travaux d' économies d'énergie est le moyen le plus efficace pour améliorer la performance énergétique de son logement. Les travaux peuvent être effectués à tout moment. Mais il faut réunir le budget nécessaire. Cependant, il est possible d’obtenir des financements de l’Etat, susceptibles de réduire considérablement sa facture. En effet, plusieurs dispositifs d’aides énergétiques sont accessibles aux foyers qui envisagent de réaliser ces travaux en cette période de fin d’année. Ils sont valables jusqu’au 31 décembre 2019 et même au-delà. Justement, voici un récapitulatif des subventions étatiques disponibles et les conditions à remplir pour pouvoir en profiter.

Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) : une des aides énergétiques pour financer vos travaux d'économies d'énergie

Il s’agit d’un dispositif d’aide créé dans le but d’inciter les particuliers à réaliser des travaux qui pourront élever de façon optimale la performance énergétique de leurs habitats. Il a aussi pour objectif de promouvoir le recours aux équipements énergétiques durables en vue d’atteindre la neutralité carbone.

Mieux connaître le CITE

Le CITE est une aide fiscale permettant aux propriétaires et locataires de bénéficier d’une réduction d’impôts de 15% ou 30%. Il s’applique aux dépenses liées à la rénovation énergétique payées avant le 31 décembre 2019. A compter du 1er janvier 2020, le CITE deviendra une prime forfaitaire nommée Ma Prime Rénov. A noter que l'aide ne pourra être distribuée qu'à partir d'avril 2020 : les dossiers déposés entre janvier et avril ne seront traités qu'à partir d'avril.

En effet, une réforme importante est prévue. Elle transformera le CITE en une aide accessible rapidement et facilement. La prime est principalement conçue pour les foyers modestes et très modestes. Pour les ménages appartenant à la classe moyenne, le CITE restera une aide fiscale jusqu’au 31 décembre 2020.

Les conditions d’éligibilité au CITE

Jusqu’aux 31 décembre 2019, le CITE conservera sa version actuelle. Pour l’obtenir, il faut réaliser des travaux d'économies d'énergie éligibles. Il faut citer entre autres l’achat et l’installation des chaudières gaz à très haute performance énergétique, l’isolation des parois opaques et vitrées, l’installation des équipements de chauffage et de production d’eau chaude alimentés par des énergies renouvelables, la réalisation d’audit énergétique, la mise en place d’un système de régulation et de programmation du chauffage et le raccordement à un réseau de chaleur.

Le montant de l’aide énergétique CITE

Dans sa version actuelle, le CITE garantit une déduction d’impôt de 30% qui s’applique sur le coût des travaux. Le montant des dépenses est plafonné à 8 000 € pour les personnes seules et à 16 000 € pour les couples.

L’éco-PTZ : une des aides énergétiques permettant de réaliser des économies d’énergie

Les propriétaires et copropriétaires qui accomplissent des travaux d'économie d'énergie dans un logement âgé de plus de 2 ans peuvent également prétendre à l’éco-PTZ. Pour rappel, il s’agit d’un prêt à taux zéro, qu’il est possible de demander auprès des banques ayant signé une convention avec l’Etat. Il permet de financer les travaux de rénovation énergétique facilement.

Les travaux éligibles à l'aide énergétique

Depuis le 1er mars 2019, les conditions d’éligibilité à l’éco-PTZ ont changé. Désormais, la réalisation de bouquet de travaux n’est plus exigée. Il suffit d’accomplir une seule action garantissant une économie d’énergie pour profiter de ce prêt à coût réduit. Les travaux éligibles concernent l’isolation des murs et de la toiture et la pose d’un chauffage économique et écologique. Depuis le 1er juillet 2019, l’isolation des planchers bas est aussi éligible à cet emprunt.

Les conditions du prêt

Notons que les conditions de remboursement sont beaucoup plus souples. Pour commencer, la durée de ce prêt à taux zéro est désormais uniformisée à 15 ans et ce, peu importe les travaux à faire. En outre, les bénéficiaires peuvent accéder à un emprunt complémentaire pour le même logement, dans un délai de 5 ans. Enfin, sachez que pour les travaux lancés en cette période de fin d’année, le plafond des dépenses éligibles a connu une hausse significative, ce qui permet aux bénéficiaires de profiter des fêtes tout en améliorant le confort de leurs habitats.

Les primes CEE (Certificats d’économie d’énergie), aides énergétiques

Le dispositif des CEE propose également nombreuses aides à la rénovation énergétique. Elles restent accessibles à ceux qui accomplissent des travaux d’économies d’énergie pendant les fêtes de fin d’année. Il y a entre autres les Primes Énergie classiques qui ont pour fonction de financer les travaux d’isolation thermique et la pose de systèmes de chauffage alimentés par de l’énergie renouvelable.

Il y a aussi le dispositif Coup de Pouce à l’économie d’énergie. Il comporte différentes aides comme le Coup de Pouce Chauffage conçu pour simplifier le remplacement des systèmes thermiques trop vétustes et énergivores. Il existe aussi le Coup de Pouce Isolation qui facilite la réalisation des travaux d’isolation. Pour rappel, ils permettent de renforcer la performance énergétique d’un bâti.

Récemment, il est possible d’obtenir une subvention lors du remplacement d’un grille-pain par un chauffage électrique intelligent, ainsi que la pose d’un conduit d’évacuation de produits de combustion dans les immeubles collectifs. Pour rappel, les primes CEE sont financées par les fournisseurs d’énergie.

La TVA à taux réduit, une des aides énergétiques qui contribue aux économies d’énergie

En engageant des travaux d’économie d’énergie avant le 31 décembre 2019, on peut aussi bénéficier d’une TVA à taux 5,5%. Cette aide énergétique se poursuit sur l’année 2020. C’est un avantage fiscal qui pourrait réduire considérablement le coût des travaux. Il est accessible à tous les propriétaires qu’ils soient occupants ou bailleurs qui décident de rénover un local d’habitation construit depuis plus de 2 ans.

Les travaux doivent être faits par un artisan RGE et ce dernier est tenu de signer tous les devis. Notons que la TVA à taux réduit s’applique aux prix des matériels utilisés durant les travaux, ce qui va réduire davantage les dépenses à la charge des bénéficiaires de l’aide.

Les aides énergétiques de l’Anah

Il faut ajouter à la liste des aides énergétiques prévues pour les fêtes de fin d’année les subventions de l’Anah (Agence nationale de l’habitat).

Les détails sur les aides Anah

L’Anah propose plusieurs aides aux propriétaires occupants et bailleurs qui prévoient de faire des travaux d’amélioration d’habitat comme les dispositifs « Habiter Mieux Agilité » et « Habiter Mieux Sérénité ». Elles sont accessibles suivant des conditions de ressources. Bien entendu, les opérations de rénovation doivent concerner un logement construit depuis 15 ans au minimum.

A noter que l’aide Habiter Mieux Agilité fusionne dès 2020 avec le CITE pour devenir Ma Prime Rénov.

Le montant des aides Anah

Le montant des aides varie selon le type d’opération réalisée. En général, les travaux lourds sont financés jusqu’à 50%. Mais, le plafond des dépenses est fixé à 50 000 € HT. En revanche, le montant de la subvention est compris entre 35% et 50% du coût total des dépenses, plafonné à 20 000 € HT pour les travaux d’amélioration énergétique.

Notons qu’à toutes ces subventions de l’Etat s’ajoutent les aides régionales et départementales. Sur ce point, il faut se renseigner auprès de la mairie pour connaître les subventions disponibles.

En somme, réaliser les travaux de d'économies d'énergie en cette période de fin d’année est une idée judicieuse. Ce genre de projet vous permet d’accéder à de nombreuses aides. En effet, la plupart des subventions de l’Etat restent en vigueur jusqu’au 31 décembre 2019. Il faut citer entre autres l’éco-PTZ, la TVA à taux 5,5%, les aides de l’Anah et les primes CEE. Le CITE reste aussi valable jusqu’au 31 décembre 2019 pour les ménages modestes et très modestes. A compter du 1er janvier 2020, il deviendra une prime associée à l’aide de l’Anah : Ma Prime Rénov'. Les aides régionales et départementales viennent compléter ces subventions émanant de l’Etat. Bien entendu, pour en profiter, il faut que le paiement soit fait avant le 31 décembre 2019. Vous n'avez pas le temps d'engager des travaux d'économies d'énergie avant la fin de l'année ? Les aides financières continuent en 2020.

Energie

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