Quelles sont les réformes sur l'éco-prêt à taux 0 en 2018 ?

Posté le 11/05/2018 par Mylan Firmino

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L'État se concentre aujourd'hui sur les divers moyens d'assurer la transition écologique. Parmi eux, figure l’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ.De son nom, il est facile de comprendre qu'il s'agit d'un prêt accordé sans qu'il n'y ait un intérêt dû lors du remboursement. Il n'est cependant pas accessible à tous, mais uniquement à ceux qui ont besoin d'un financement pour leurs travaux de rénovation énergétique.

Focus sur l'éco-prêt à taux 0% par le blog travaux Primesenergie.fr

Mis en oeuvre depuis avril 2009, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) entre parfaitement dans le cadre de la protection de l'environnement. Il constitue un des éléments essentiels à l'établissement du Grenelle de l’environnement. La demande effectuée est limitée à 30.000€ et ne requiert pas de ressources définies. Cet appui financier est réservé aux propriétaires et copropriétaires, ainsi qu'aux locataires occupant un logement ancien (antérieur à 1990), à rénover.l'arrêt du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de l’Eco-PTZ pose quelques conditions et énonce que les privilégiés devront entre autres :

  • être pris en charge par des entreprises reconnues garantes de l'environnement.
  • entreprendre un bouquet de travaux, ou réhabiliter un système d'assainissement non collectif par un dispositif passif, ou chercher à atteindre un niveau performance énergétique minimale.

L’éco-PTZ et le CITE sont similaires sur un point : Les caractéristiques techniques minimales des matériaux mis en œuvre dans les travaux éligibles.

Cette année, en continuité avec l'évolution des travaux éligibles au CITE 2018, un nouveau arrêté, publié le 26 mars dernier et applicable depuis le 1 er avril, vient apporter des modifications à celui de 2009.Les changements apportés intéressent principalement les critères imposés pour les chaudières à fioul.D'autres points sont soulevés et d'autres, revus:

  • dans le neuf, la part financée est réduite à 20% dans les zones B2 et C
  • dans les grandes agglomérations, il n’est plus possible de souscrire un PTZ pour l’achat d’un logement ancien, mais le décret soutient cet achat sur les zones B2 et C.

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Comment bénéficier de l'éco-prêt à taux 0% ?

Bien que nous ayons évoqué le caractère aléatoire des conditions de ressources, en avoir est un impératif pour les primo-accédants (terme faisant référence aux futurs nouveaux propriétaires de logement). Et elles ne doivent pas excéder le montant maximal prévu. Ce taux maximal est différent en fonction de la situation géographique et la composition du foyer. Et il faut savoir que pour une demande en 2018, les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 sont ceux pris en compte.

Comment comptabiliser le montant du PTZ en 2018 ?

Le PTZ est égal au pourcentage du coût total de l’opération retenue dans la limite d’un plafond. Pour simplifier, si par exemple, vous êtes 4 à loger chez vous, et que vous envisagez d'acheter un logement neuf en 2018 dans la zone B2, le plafond imposé pour l'opération est de 220 000 €. A partir de cela, vous saurez que le montant maximum du PTZ sera de 44 000 € (220 000 x 20 %).

La durée totale est de 20, 22 ou 25 ans, période de différé de 5 à 15 ans, pendant laquelle aucune mensualité sur le PTZ ne sera payée par les occupants du foyer.

Quels sont les travaux concernés par l'éco-ptêt à taux 0% ?

Les types de travaux retenus pour l'octroi du PTZ sont :

  • soit des travaux de réhabilitation du système assainissement non collectif par des dispositifs qui ne consomment pas d'énergie,
  • soit des travaux qui permettront à votre logement d'atteindre une performance énergétique globale minimale
  • soit des travaux concernant 2 des 6 actions qui composent le bouquet de travaux.

L’article 244 quater U du code général des impôts précise que ces travaux doivent appartenir au moins à deux des catégories suivantes :

  • Isolation thermique des toitures (parois opaques),
  • Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur (parois opaques),
  • Isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
  • Installation, régulation ou remplacement d’un système de chauffage (éventuellement associés à un système de ventilation économique et performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire performante
  • Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables
  • Installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables.

L'éco-prêt taux à 0% est-il cumulable avec le crédit d'impôt ?

C'est Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, qui a évoqué le sujet en annonçant : " l'ouverture à tous, à compter du 1er mars 2016, de la possibilité de cumuler l'éco-prêt à taux zéro avec le crédit d'impôt transition énergétique (CITE)." Ainsi voté dans le projet de loi de finances de 2017, le cumul des deux aides financières est accepté.

Une fois les conditions précitées remplies, différents formulaires doivent encore être remplis par les propriétaires de biens à rénover. Il s'agit:

  • d'un formulaire type devis
  • d'un formulaire type facture
  • des imprimés spécifiques dans le cas où les travaux à réaliser sont à la charge d'une copropriété.

Quid de la position de l'Anah face à l'éco prêtà taux 0% ?

L'éco-PTZ et l'Anah ou Agence nationale de l'habitat peuvent être assemblés. Ils partagent un but commun d'améliorer les performances énergétiques dans les logements et proposent tous deux de fournir des soutiens financiers aux propriétaires et copropriétés, afin que ceux-ci exécutent avec brio leurs travaux de rénovation.

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Que doit-on savoir sur l'aide travaux Eco Prêt à Taux 0% collectif ?

Le prêt prévu pour les copropriétés aide ses membres à entreprendre des travaux de rénovation dans un ou plusieurs de leurs immeubles.

Les habitations concernées sont néanmoins celles qui ont été érigées et achevées avant le 1er janvier 1990, et la copropriété, représentée par le syndic qui aura la charge des démarches et la signature de l'offre de prêt.

Quant aux travaux, ils n'échappent pas aux règles générales de souscription. Reste à préciser que chaque logement, tenant lieu de résidence principale recevra un prêt s’élevant à 10 000 euros maximum par travaux entrepris. Le montant de cette aide pourra atteindre les 30 000 euros, si la copropriété s'engage à atteindre une performance énergétique globale minimale.

Réformes et réglementation

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