Réglementation acoustique : Quelles sont les nouvelles obligations 2017 ?

Posté le 16/09/2017 par Autant Amélie

obligaitons 2017 signature

La première règlementation acoustique applicable aux bâtiments d’habitation date de 1969. Cette règlementation résulte de l’arrêté du 14 juin 1969 relatif à l’isolation acoustique dans les bâtiments anciens. Depuis, les autorités se sont rendues compte de l’inconfort généré par le fait d’être exposé continuellement aux bruits. Modifiées à plusieurs reprises, les règlementations acoustiques ont connu récemment d’importantes évolutions, détaillées dans l’arrêté du 13 avril 2017. Découvrez ces nouvelles règles en vigueur depuis le 1er juillet dernier.

Focus sur l’évolution de la règlementation acoustique en France

La première règlementation acoustique promulguée en 1969 indiquait les normes à respecter pour réduire les bruits générés par les équipements comme les ascenseurs, la chaufferie ou encore la ventilation mécanique. Elle était surtout adressée aux professionnels qui réalisent des travaux de construction et de rénovation de bâtiments. Les mêmes règles sont réitérées dans les arrêtés mis en vigueur entre les années 1994 et 1999. Toutefois, le niveau d’exigence, notamment le seuil de pression d'isolation acoustique à atteindre, n’a cessé de s’accroître.

Le 14 juin 2016, un nouveau décret relatif aux travaux d’isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants a vu le jour. Ces nouvelles règlementations s’appliquent généralement lors de la rénovation d’un logement implanté à proximité d’une zone exposée aux nuisances sonores comme l’aéroport, l’autoroute et la voie ferrée.

Selon les professionnels concernés, ce texte est trop évasif, rendant son application toujours plus difficile. Le décret du 13 avril 2017 vient donc combler les lacunes de ce dernier. Il s’agit d’une confirmation des normes imposées par l’arrêté du 14 juin 2016. En effet, le nouvel arrêté apporte des précisions sur les objectifs à atteindre et les méthodes à appliquer.

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Détails sur la nouvelle règlementation

Pour commencer, il faut préciser les bâtiments concernés par la nouvelle règlementation ayant pris effet le 1er juillet dernier. Les normes en vigueur s’appliquent donc lors des rénovations importantes réalisées sur les habitats, les établissements scolaires, les sites d’hébergement, les hôtels ainsi que les établissements de soins situés dans des endroits à risque figurant dans le Plan de Gêne Sonore des aéroports ou de la carte routière et ferroviaire (carte C).

En ce qui concerne le contenu de l’arrêté, il définit le niveau d’isolation acoustique à atteindre en fonction de l’emplacement des édifices. Il est beaucoup plus renforcé pour les bâtiments localisés dans la zone 1 du PGS. Selon le décret, leur indice d’isolation phonique DnT, A, tr après les travaux doivent être de 38 dB (décibels).

Pour les bâtiments se trouvant en Zone 2 du PGS ou bien dans la carte C, l’objectif d’isolement à atteindre est de 35 dB. Enfin, les édifices en zone 3 doivent afficher une performance phonique de 32 dB. Il est important de préciser qu’une construction appartenant à la fois à une zone de PGS et à la carte C a besoin d’une protection optimale. Ainsi, elle doit avoir un indice d’isolement élevé.

Quelques détails à préciser

Avant toute chose, il faut savoir qu’une maison protégée des nuisances sonores quotidiennes reste agréable à vivre et confortable. En cas de revente, un logement bien isolé engendre une véritable plus-value. Raison pour laquelle, il faut réaliser les travaux de rénovation selon les normes et les confier à un expert.

Pour atteindre la performance acoustique imposée par le décret du 13 avril 2017, les artisans RGE chargés des travaux doivent s’armer de bonnes stratégies. Leur savoir-faire dans le choix des matériaux à utiliser est d’une importance cruciale. Les experts sont tenus d’opter pour les composants dotés d’un indice d’isolement phonique optimal.

En ce qui concerne les parois à isoler, on cite entre autres les toitures, les ouvrants, les planchers, les murs de séparation et les surfaces vitrées. Notons en effet que le but n’est pas uniquement de protéger les occupants du bâtiment contre les bruits extérieurs mais aussi contre les bruits d’impacts.

Pour finir, après les travaux de rénovation, la performance acoustique doit faire l’objet d’une étude technique poussée, accomplie par un professionnel labellisé. Ce dernier est tenu de délivrer une attestation indiquant le résultat de son diagnostic. A noter que les travaux d’isolation des murs luttant également contre les déperditions thermiques, vous permettront de bénéficier d’un crédit d’impôt de 30%.

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