Rénovation globale : audit réglementaire

Qu'est-ce que l'audit réglementaire ?

Posté le 04/09/2023 par Lucie R.

Faire des travaux de rénovation globale permet une amélioration de la performance énergétique du bâti. Cela se traduit par une baisse de la facture de chauffage.

Avant d’entreprendre les travaux, il faut réaliser un audit énergétique, c’est obligatoire avant une rénovation globale. Pour les propriétaires de passoires thermiques qui prévoient de réaliser des travaux avant un projet de vente, l’audit réglementaire est accepté.

Bien comprendre ce qu’est l’audit énergétique

On entend souvent parler de DPE (Diagnostic de performance énergétique), ils sont notamment présents sur les annonces immobilières. L’audit énergétique est un bilan encore plus complet. En d’autres termes, il permet d’avoir une idée plus précise quant à l’état du logement. En effet, ce diagnostic minutieux permet de connaître les caractéristiques du bâti, notamment la performance de son isolation thermique, de son système de chauffage, de son système de production d’eau chaude sanitaire et de son système de ventilation.

Le bilan énergétique permet également de bien évaluer la consommation du logement. Le professionnel qui réalise l’audit énergétique peut rédiger un diagnostic complet et très informatif. Il est aussi en mesure de proposer des scénarios de rénovation énergétique qui permettront d’accroître la performance énergétique du logement et d’obtenir ainsi faire des économies d’énergie.

Qui peut réaliser un audit énergétique ? Pour les propriétaires de maison individuelle, il faut s’adresser à une entreprise qualifiée dotée d’un label RGE (Reconnu garant de l’environnement) ou bien des bureaux d’étude. Si l’audit énergétique concerne des immeubles, on doit s’adresser à des architectes ou des bureaux d’études qualifiés.

L’auditeur peut être un thermicien, un architecte ou encore un climaticien. Mais il doit répondre à quelques critères. En premier lieu, il doit avoir bénéficié d’une formation de 4 jours au minimum.Il lui faut aussi une assurance pouvant couvrir sa responsabilité. Enfin, l’auditeur doit disposer d’un matériel de mesure adéquat, ce qui lui permettra d’évaluer la performance énergétique du bâti.

Notons que l’audit énergétique est une opération qui se réalise en trois étapes. Cela commence par la visite du logement durant laquelle, l’auditeur recueille toutes les informations nécessaires pour établir le diagnostic. Cela permet de faire la modélisation thermique du bâti et la simulation de travaux. Le rapport devra comporter 2 à 3 scénarios de travaux et des informations sur les aides accessibles.

Bien connaître l’audit réglementaire

L’audit réglementaire doit être fait par le propriétaire d’un bien immobilier à vendre classé F ou G (classé E à partir 1er janvier 2025). Sa réalisation est obligatoire. Grâce à la remise de ce document, le futur acquéreur du logement identifie les travaux de rénovation nécessaires afin d’améliorer la performance énergétique du logement.

Dans ce document, l’auditeur doit présenter au moins deux scénarios de travaux qui permettent au logement concerné d’améliorer sa note. Le professionnel doit proposer un scénario de rénovation globale et un scénario de rénovation par étape.

Il est important de souligner que l’audit réglementaire est différent de l’audit incitatif. Ce dernier est beaucoup plus complet. Il comporte deux scénarios. L’un devrait garantir un gain d’énergie d’au moins 30% et le second permettra au logement d’atteindre un niveau BBC.

L’audit réglementaire accepté lors d’un projet de rénovation globale

Pour les foyers français qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation globale, la réalisation d’un audit énergétique est une obligation. Dans ce cadre, l’audit réglementaire est accepté.

Pourquoi l’audit énergétique est obligatoire lors d’une rénovation globale

La réalisation d’un audit énergétique fait partie des conditions imposées lors de la demande de certaines aides à l’économie d’énergie. Ainsi, si on veut accéder à une subvention qui pourrait réduire les dépenses d’une rénovation globale, on ne doit pas sauter cette étape.

L’audit énergétique est obligatoire pour bénéficier de MaPrimeRénov, la subvention la plus importante en ce moment. Pour la réalisation de travaux de rénovation globale les foyers intermédiaires et aisés pourront bénéficier d’un forfait. En revanche, les foyers modestes et très modestes pourront toucher jusqu’à 17 500 € avec MaPrimeRénov’ Sérénité.

L’audit énergétique obligatoire est aussi une condition d’accès à l’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ ainsi qu’aux primes CEE (Certificats d’économie d’énergie), notamment le Coup de pouce rénovation globale.

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Déroulement de l’audit réglementaire pour une rénovation globale

L’auditeur accomplit cette démarche en plusieurs étapes. La visite du logement à rénover permet au professionnel d’obtenir des informations complètes concernant le bâti comme l’année de construction, l’état des équipements thermiques ou encore le montant des factures d’énergie.

L’auditeur va aussi mener une inspection minutieuse lui permettant de connaître les points forts et les points faibles du logement. La rédaction d’un rapport complet est au programme. Dans le document, il y a une présentation de différents scénarios de rénovation pouvant améliorer les performances thermiques de l’habitation et la liste des subventions disponibles.

L’audit réglementaire accepté

L’audit réglementaire est accepté lors de la réalisation d’un projet de rénovation globale. Ainsi, les propriétaires qui prévoient de rénover le bien immobilier qu’ils viennent d’acheter n’auront plus besoin de demander un nouvel audit énergétique. Ils pourront utiliser l’audit réglementaire inclus dans le dossier remis par l’ancien propriétaire du logement.

Pour réaliser un projet de rénovation globale correctement, on doit tenir compte des informations mentionnées. Elles leur permettront de bien choisir les travaux à prioriser et les aides étatiques accessibles. Les propriétaires peuvent présenter lors de la demande des subventions. Il pourra remplacer l’audit énergétique.

En somme, la rénovation globale est une opération qui permet d’améliorer les performances thermiques d’un logement. Sa réalisation est financée par plusieurs aides. Mais pour en bénéficier, il faut remplir plusieurs conditions incluant notamment la réalisation d’un audit énergétique.