Qui sont les concernés à propos du certificat qualité d'air ?

Posté le 23/08/2017 par Arigot Bastien

certificat qualité air

Avec l’environnement qui se dégrade à vitesse grand V, pas question de faire les choses à moitié pour essayer de la préserver du mieux que l’on peut. C’est d’ailleurs suivant cette optique que le certificat qualité de l’air ou CQA a vu le jour. Il s’agit, comme son nom l’indique, d’un certificat se présentant sous la forme d’un autocollant et qui a acquis un caractère obligatoire à Paris, selon quelques critères clés, et ce, depuis juillet 2017. D’une manière beaucoup plus concrète, l’autocollant doit être posé sur les véhicules en circulation et ce dernier indique la classe environnementale du véhicule qui est déterminée selon ses émissions de polluants atmosphériques. L’autocollant est de forme arrondie et se présente sous différentes couleurs. Il est ici question d’un document sécurisé et donc infalsifiable.

Les divers types de certificats

Afin d’atteindre rapidement son objectif principal qui est basé sur la facilitation de repérage, d’utilisation et de contrôle des critères en vue de permettre la mise en place des mesures de circulation et de stationnement, ou des mesures restrictives ou incitatives dont la base repose sur une politique environnementale ; le certificat qualité de l’air est subdivisé en 6 catégories. Les diverses catégories distinguent les véhicules de par leur date de première mise en circulation, le typent de véhicule et de par leur motorisation. D’une manière générale, les véhicules sont classés en prenant compte de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques et de leur norme Euro.

Ainsi comme l’ensemble des véhicules 100% électriques et hydrogènes n’ont aucune émission polluante, ils sont qualifiés de véhicules "propres" et se voient attribuer une vignette de couleur verte. Dans un autre versant, les véhicules les plus polluants (généralement les voitures immatriculées avant le 1er janvier 1997 et les bicycles immatriculés avant l’année 2000) n’auront pas droit au certificat.

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Que permet le certificat qualité de l’air ?

Le certificat qualité de l’air est basé sur un principe des plus simples : réduire la pollution atmosphérique en permettant aux véhicules les moins polluants de bénéficier de deux avantages principaux, à savoir : l’autorisation de stationnement et de circulation. Il s’agit ainsi d’une circulation que l’on pourrait qualifier de « différenciée ». En effet, un des premiers facteurs de la pollution atmosphérique est le transport routier et surtout dans les diverses agglomérations. La mise en place de ce certificat pourrait ainsi concourir à la préservation de l’environnement et surtout de l’air. Mais il n’y a pas que cela, nous savons que si l’air est sain, la population ne peut que retrouver une santé d’acier.

Qui sont les concernés par le certificat de qualité d’air ?

Tous les véhicules routiers sont concernés par le certificat qualité de l’air, qu’il s’agisse d’une voiture particulière, d’un bus, d’un camion, d’un deux roues, etc. Pour rappel, le certificat de qualité de l’air a été mis au point afin de substituer le système de circulation alternée lors des pics de pollution.

En ce qui concerne les villes, la vignette Crit’Air n’est, jusqu’à aujourd’hui, obligatoire dans quelques villes de France. En effet, toutes les villes de France ne comprennent pas encore une délimitation de zone de circulation réduite ou ZCR, zone où n’ont le droit de circuler que les véhicules avec pastille. De ce fait, le CQA est obligatoire à Paris et pour les zones limitrophes comme Grenoble, Lyon,…

Cependant, il faut noter que les véhicules de service public (voitures de police, les voitures de pompiers...) et les voitures qui ont à leur disposition une carte de stationnement pour les personnes atteintes de handicap ne sont pas obligées de présenter cette vignette.

Amendes pour les véhicules sans vignette

A Paris, si vous ne disposez pas de vignette Crit'Air, vous serez d’ores et déjà considéré comme un véhicule polluant, vous risquez ainsi de vous faire amender. Ainsi pour les véhicules circulant dans une zone à circulation restreinte (ZCR) et qui ne disposent pas de vignette antipollution, les contraventions s’élèvent à 68 euros depuis le 1er juillet pour les véhicules particuliers et à 135 euros pour les autocars et les camions (de poids conséquents).

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