La réforme de transformation du crédit d'impôt (CITE) en prime

La prime CITE cumulable avec la Prime énergie

Posté le 28/08/2019 par Réhanne Zeinou

Le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) compte parmi les aides à l’économie d’énergie lancées par l’Etat, actuellement cumulables au dispositif des primes énergie. Ce dispositif permet de financer plusieurs travaux d'isolation ou de chauffage réalisés dans une résidence principale. L’ancien ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a voulu le transformer en une prime.

Aux dernières nouvelles, le gouvernement a décidé d’appliquer cette mesure à compter de 2020. Pourquoi une telle décision ? Quels sont les impacts de ce grand changement au niveau de la distribution de l’aide ? Cet article vous donnera des informations plus détaillées concernant la reconversion du CITE en prime.

Tout savoir sur le crédit d'impôt 2020 et sa transformation en prime

Le CITE figure parmi les aides à l’économie d’énergie les plus avantageuses et il pourrait alléger de façon significative les dépenses engagées dans les travaux.

Qu'est-ce que le crédit d'impôt CITE 2020 ?

En réalité, il s’agit d’un dispositif d’incitation fiscale qui permet aux bénéficiaires de déduire des impôts sur les revenus jusqu’à 30% du coût des travaux de rénovation énergétique réalisés dans leur résidence principale. L’objectif de l’Etat lors du lancement du CITE était d’atteindre 500.000 rénovations par an.

La subvention est censée rendre l’opération moins coûteuse et réalisable pour les foyers modestes et très modestes. Notons que ce dispositif d’aides a failli disparaître à la fin de l’année 2018 mais le gouvernement a décidé de le reconduire pour une année encore.

En 2020, celui-ci sera transformé en prime CITE pour les ménages modestes et très modestes.

Un tour sur les conditions d’obtention du crédit d'impôt 2020

Qui peut accéder au CITE ? Tous les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit qui prévoient de réaliser des travaux d’économie d’énergie dans leur résidence principale peuvent prétendre à cette aide financière. Cela dit, il faut que le logement concerné soit achevé depuis plus de 2 ans.

En outre, les travaux doivent aussi figurer sur la liste des opérations éligibles au CITE. Pour finir, il est impératif de les confier à un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Les aides cumulables au CITE 2020

Le CITE est cumulable à plusieurs dispositifs d’aides travaux pour ne citer que l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) et TVA réduit, et la prime énergie ce qui permet de réduire encore plus le montant du budget engagé dans les travaux.

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La transformation du crédit d'impôt transition énergétique 2020 en prime

La transformation du CITE n’est pas un projet récent. En effet, il datait de l’époque où Nicolas Hulot était à la tête du ministère de la Transition écologique et solidaire. Mais le gouvernement n’a pas adopté le projet puisqu’il a été jugé trop coûteux et difficile à mettre en place. La ministre du Logement vient de confirmer son entrée en vigueur à compter de 2020.

La prime CITE sera mise en place en 2020 pour les ménages précaires et très précaires et en 2021 pour les ménages intermédiaires

La transformation du CITE en prime se fera de façon progressive. Ainsi, le dispositif fiscal deviendra une «prime unifiée Habiter mieux agilité ou sérénité –CITE ». Baptisé aussi « prime contemporaine aux travaux », il interviendra dès 2020 pour les ménages précaires et très précaires. Dans la région Ile-de-France, ils sont composés de foyers dotés d’un revenu annuel oscillant entre 20 000€ et 59 000€. Pour les foyers aux revenus intermédiaires la reconversion attendra l’année 2021.

En attendant, l’aide restera un crédit d’impôt forfaitaire pour eux. Quant aux ménages les plus aisées, seuls 20% d’entre eux pourront profiter de la prime. Pour les autres, notamment ceux qui ont un revenu annuel moyen supérieur à 63 210€, le CITE va tout simplement disparaître.

L’objectif de la réforme de la transformation du CITE 2020 en prime

L’objectif du gouvernement dans la mise en place de cette réforme, c’est d’optimiser la fluidité du dispositif d’aide et de le rendre plus accessible aux ménages français qui en ont le plus besoin. La reconversion du CITE en prime est aussi pensée pour éliminer les doutes des foyers non imposables qui peuvent être des bénéficiaires potentiels. Ces derniers ont effectivement tendance à penser qu’ils ne sont pas concernés par la subvention puisqu’il s’agit d’une déduction fiscale. Avec sa transformation en prime, sa massification est assurée.

Quel montant et comment recevoir la prime crédit d'impôt 2020 ?

Afin de rendre les démarches d’obtention de la prime plus simple, elle a été associée au programme Habiter Mieux Agilité ou Sérénité de l’Anah. Ainsi, pour les foyers modestes, le versement des deux subventions aura lieu en même temps. Le montant sera forfaitaire en fonction des travaux à réaliser et des revenus des bénéficiaires.

Selon les estimations, la nouvelle prime associée aux aides de l’Anah pourrait financer jusqu’à 11000 euros l’achat d’une chaudière biomasse et jusqu’à 8500 euros l’installation d’une pompe à chaleur géothermique ou d’un chauffage système solaire combiné.

Les travaux éligibles à la prime suite à la réforme de transformation du crédit d'impôt 2020

Il est possible que le champ d’application du CITE connaîtra un changement.

Les travaux d’isolation suite à la réforme de transformation du crédit d'impôt 2020 en prime

Puisque les travaux d’isolation garantissent un gain d’énergie optimal, la plupart d’entre eux sont déjà grandement financés par les primes énergie. C’est le cas de l’isolation du plancher bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert ainsi que l’isolation des murs, des planchers, des combles perdus et des rampants de toitures. Ces travaux ne seront donc plus concernés par le crédit d'impôt 2020.

Seuls l'isolation des murs par extérieur, l'isolation toiture terrasse et isolation des parois opaques et vitrées seront éligibles à la prime CITE 2020. Les foyers les plus précaires peuvent profiter d’une prime de 40 euros/m². Elle sera de 30 euros /m² pour les ménages précaires et de 15 euros /m² pour les foyers aux revenus plus élevés.

L’installation de chauffages écologiques avec la réforme de transformation du crédit d'impôt 2020 en prime

Parmi les systèmes de chauffage à privilégier, il y a la chaudière individuelle ou collective, la chaudière à micro-cogénération gaz, la chaudière fonctionnant aux biomasses, les foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, les pompes à chaleur eau/eau, sol/eau et air/eau ainsi les chauffages alimentés par l’énergie hydraulique ou l’énergie solaire. La mise en place des appareils de régulation et de programmation du chauffage et le raccordement à un réseau de chaleur ouvrent droit aussi à cette subvention.

La mise en place de diverses ouvertures avec la réforme de transformation du crédit d'impôt 2020 en prime

L’installation de doubles fenêtres avec un double vitrage renforcé, de volets isolants, de fenêtres de toiture, de porte d’entrée donnant sur l’extérieur et de fenêtres de toiture figurent également sur la liste des opérations donnant droit à la prime.

Les autres travaux éligibles à la réforme de transformation du crédit d'impôt (CITE) 2020 en prime

Il faut aussi compter parmi les travaux éligibles à la prime la pose de bornes de recharge de véhicules électriques et le diagnostic de performance énergétique (DPE) en dehors des cadres réglementaires. Enfin, il ne faut pas oublier la pose de bornes de recharge pour voitures électriques.

Notons que les travaux déjà subventionnés par les primes CEE seront retirés du champ d’application du nouveau CITE. Il en est de même en ce qui concerne les travaux qualifiés d’annexes et moins coûteux. C’est le cas de l’isolation des combles, qui sera retirée des travaux éligibles.

En somme, la transformation du CITE en prime sera bel et bien officielle à compter de 2020. Toutefois, l’application de la réforme se fera progressivement. Ce sont les ménages modestes et très modestes qui seront les seuls bénéficiaires de la prime en 2020. Pour les foyers aux revenus intermédiaires, il faudra attendre l’année 2021 pour accéder à l’aide. Quant aux ménages les plus aisés, environ 20% d’entre eux pourra toucher à la prime mais les conditions d’obtention du CITE seront encore fixées par le gouvernement. En ce qui concerne le montant de l’aide, il sera défini selon les ressources et les travaux réalisés.

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