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Bien connaître le Coup de pouce chauffage

Posté le 26/07/2019 par Réhanne Zeinou

En 2017, afin d’encourager encore plus les ménages à se chauffer de façon écologique et à privilégier les équipements moins énergivores, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a décidé de lancer le dispositif d’aide nommé « Coup de pouce économies d’énergie ». Pour rappel, sa principale raison était de financer les travaux de rénovation énergétique et il était destiné aux ménages modestes et très modestes.

Le dispositif a connu un grand succès, ce qui a incité le gouvernement à le prolonger et à l’élargir. La prime Coup de Pouce Chauffage sera en vigueur jusqu’à fin 2020, elle vient également de connaître une modification. En effet, de nouvelles bonifications sont proposées afin de rendre le dispositif plus efficace. Découvrez les nouveautés concernant le Coup de pouce chauffage.

Bien connaître le Coup de pouce chauffage

Le dispositif « Coup de Pouce Chauffage » garantit une prime intéressante aux ménages bénéficiaires. Il fait partie des subventions que l’Etat propose avec la contribution des fournisseurs et distributeurs d’énergie. Il entre dans le cadre du dispositif CEE (Certificats d’Économie d’Énergie).

A quoi sert la prime Coup de Pouce Chauffage ?

En réalité, il s’agit d’une prime conçue pour inciter les gens à abandonner l’usage d’une chaudière au fioul, au charbon et au gaz, trop énergivore. Pour en profiter, il faudra opter pour un des équipements éligibles au dispositif « Coup de pouce chauffage ». C’est le cas de la chaudière à très haute performance énergétique, du système solaire combiné, de la pompe à chaleur Air/eau ou eau/eau, de la chaudière biomasse, de la pompe à chaleur hybride et des appareils de chauffage fonctionnant au bois.

Le montant de la prime Coup de Pouce Chauffage

La prime « Coup de pouce chauffage » est une aide offerte à tous les ménages français. En d’autres mots, tous les foyers qui décident d’investir dans un chauffage répondant aux critères imposés par le dispositif peuvent en bénéficier. Cependant, le montant de la subvention accessible à ceux qui ont des revenus modestes est beaucoup plus élevé.

Notons que la subvention accordée varie en fonction du type d’équipement de chauffage choisi. Pour la pose d’une chaudière biomasse performante par exemple, une prime Coup de Pouce Chauffage de 4437 € est accessible aux ménages modestes. Elle est de 2772 € pour les autres. En revanche, pour l’installation d’une chaudière gaz à très haute performance énergétique, elle est de 1400 € pour les foyers modestes et de 700 € pour les autres.

Les conditions d’éligibilités

Pour obtenir une prime « Coup de pouce chauffage », il faut miser sur un équipement thermique éligible, confier l’installation du chauffage à un artisan RGE (Reconnu Garant de l’environnement) et réaliser les démarches administratives requises. Sachez qu’on peut la cumuler avec l’aide « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah (Agence nationale de l’habitat). En revanche, elle n’est pas cumulable aux autres primes CEE et à l’offre « Habiter Mieux Sérénité » de l’Anah.

L’extension de la prime Coup de Pouce Chauffage

Selon l’arrêté du 24 mai 2019, qui a fait l’objet d’une publication au Journal officiel le 9 juin dernier, l’Etat a renforcé le dispositif Coup de pouce chauffage. En effet, il vient d'y ajouter des bonifications. L’objectif de l’Etat avec cette extension est de faciliter le remplacement des vieux chauffages individuels par des équipements performants, de quoi permettre aux ménages concernés de réduire leurs factures d’énergie et d’intensifier également la lutte contre la précarité énergétique et le réchauffement climatique.

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Les opérations de prime Coup de Pouce Chauffage donnant droit aux bonifications

La bonification de prime Coup de Pouce Chauffage pour le remplacement de conduit d'évacuation de combustible

Les bonifications sont, en premier lieu, accessibles aux ménages qui résident dans les immeubles collectifs. Pour les encourager à remplacer leurs chauffages alimentés par du fioul, du charbon ou du gaz par une chaudière individuelle à haute performance énergétique, l’Etat leur propose une bonification supplémentaire.

Elle sert à financer la mise en place du conduit d’évacuation des produits de combustion. En effet, la réalisation de cette opération peut alourdir les dépenses. Une prime de 700 euros par chaudière raccordée sera accessible, on peut en bénéficier sans aucune conditions de ressources.

Une prime Coup de Pouce Chauffage pour le remplacement des vieux convecteurs électriques

Le dispositif « Coup de pouce chauffage » soutient également le remplacement des vieux convecteurs électriques par un radiateur à régulation électronique doté de fonctions avancées. Un tel équipement permet un gain d’énergie conséquent puisqu’il possède des fonctionnalités innovantes comme la capacité de détecter l’ouverture de fenêtre ou la présence d’individus dans l’habitat. La régulation de la température se fera en conséquence et automatiquement. Toutefois, il doit répondre à la norme NF Electricité-performance catégorie 3 pour qu’il soit éligible à l’aide.

Une bonification sera accessible aux foyers qui décident d’installer un émetteur électrique fixe qui répond aux critères imposés. Concernant le montant de la prime Coup de Pouceà profiter, il est de 80€ par radiateur pour les ménages touchés par la précarité énergétique et de 50€ pour les autres foyers.

Les bonifications en vigueur en Outre-mer

Pour les citoyens d’Outre-mer, le remplacement de vieux climatiseurs ouvre aussi droit à une bonification qui entre dans le cadre du dispositif « Coup de pouce chauffage ». Afin d’être éligible à cette subvention, il est indispensable d’opter pour un climatiseur fixe, ayant une classe énergétique supérieure ou égale à A.

Les démarches d’accès aux primes Coup de Pouce Chauffage

Comment profiter de la prime « Coup de pouce chauffage » et des bonifications qui viennent d’être lancées par l’Etat ? Il suffit de réaliser la démarche correctement et elle s’effectue en 4 étapes.

Vérification de son éligibilité

Certes, les primes Coup de pouce chauffage font partie des aides massifiées. Toutefois, certains foyers ne pourront pas y accéder. C’est le cas de ceux qui profitent déjà d’une autre prime CEE. Avant de déposer la demande, il est recommandé de vérifier votre éligibilité. Pour ce faire, il suffit d’utiliser notre simulateur en ligne.

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Choisir un signataire de la charte « Coup de pouce chauffage »

La prochaine étape consiste à constituer un dossier de travaux indiquant clairement l’opération à réaliser. Il faut ensuite le présenter à un signataire de la charte « Coup de pouce chauffage ». Si ce dernier approuve votre demande, il vous attribuera une offre et son engagement à financer les travaux.

Confier les travaux à un professionnel certifié RGE

Une fois la demande validée, il est indispensable de confier les travaux à un artisan certifié RGE. C’est un technicien formé pour maîtriser les normes de sécurité en vigueur. Il pourra faire les travaux en respectant les critères techniques imposés par la loi, notamment en matière d’installation de conduit d’évacuation de produits de combustibles.

Envoi du dossier au fournisseur d’énergie

Lorsque le chantier prend fin, il faudra envoyer le dossier au signataire de la charge. Il doit inclure différentes pièces qui prouvent la réalisation des travaux selon les normes exigées comme des factures indiquant avec précision les matériaux utilisés et leurs caractéristiques techniques. Le fournisseur ou distributeur de prime énergie procèdera au versement de la prime après vérification du dossier.

En somme, l’Etat a renforcé le dispositif « Coup de pouce chauffage » afin de promouvoir le recours à des équipements thermiques moins énergivores, performants et écologiques. Des bonifications sont alors lancées et elles servent à financer diverses opérations. Il faut citer l’installation de conduits d’évacuation de fumées dans les bâtiments résidentiels collectifs, la pose de radiateur à régulation électronique aux fonctions avancées et l’installation de climatisation fixe et moins énergivore dans les départements d’Outre-mer. Les montants des nouvelles primes sont intéressants. Ils pourront alléger considérablement les dépenses des foyers bénéficiaires.