Budget 2023 : vers un renforcement de Ma Prime Rénov

Les députés ont voté pour un budget supplémentaire

Posté le 02/11/2022 par Aurore P.

Ma Prime Rénov

Ma Prime Rénov est un dispositif d’aide conçu pour remplacer le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Ce dernier a été supprimé en raison de son inefficacité. Mais un rapport de la Cour des Comptes a révélé que la nouvelle prime forfaitaire n’a pas permis d’atteindre les objectifs fixés en matière de rénovation énergétique. Pour « corriger les ratés » de Ma Prime Rénov, l’Assemblée nationale a voté pour la création d’un crédit d’impôt spécial.

Adoption de deux nouveaux amendements au budget 2023 pour renforcer Ma Prime Rénov

En remplaçant le CITE par Ma Prime Rénov, l’Etat visait la rénovation de 80 000 passoires thermiques. En effet, ce dispositif d’aide est censé encourager les foyers français à rénover leurs habitations puisqu’il est beaucoup plus flexible et avantageux. Mais d’après le bilan de la Cour des Comptes, l’objectif n’a pas été atteint. La prime a seulement permis l’amélioration de la performance énergétique de 2 500 logements.

Pour rectifier le tir, l’Assemblée nationale a décidé le vendredi 14 octobre d’adopter en première lecture deux nouveaux amendements au budget 2023, et ce, contre l’avis du camp présidentiel. Le premier est censé accélérer la rénovation énergétique des logements énergivores tandis que le second devrait permettre de « corriger les ratés » de Ma Prime Rénov.

Zoom sur le contenu des deux amendements pour Ma Prime Rénov

Le premier amendement voté avec 92 voix contre 88 exhorte le gouvernement à « revoir le dispositif » afin qu’il soit plus centré sur les travaux de rénovation globale. Autrement dit, l’aide devrait financer davantage les opérations ambitieuses qui garantissent une économie d’énergie plus conséquente.

Il faut dire qu’en 2021, l’aide distribuée servait surtout à couvrir les dépenses liées aux monogestes. Ces derniers étaient sans doute efficaces, mais ils ne permettaient pas de changer la performance énergétique des logements rénovés. Or, le but est d’éliminer rapidement les passoires thermiques.

Cet amendement prévoit également la mise en place d’un crédit d’impôt, dont le seuil et le taux ne sont pas encore fixés. Cette nouvelle subvention ne va pas supprimer ou modifier le dispositif d’aide déjà existant. Elle constitue un moyen de financement supplémentaire accessible aux Français qui souhaitent rénover leurs habitations, d’après Véronique Louwagie, députée LR qui représente le groupe de la droite.

Demandez Ma Prime Rénov’ pour financer vos travaux de rénovation globale grâce à PrimesEnergie.fr !


Deux amendements non validés par le gouvernement

Bien qu’il ait connu une défaite, le camp présidentiel n’est pas favorable à ces deux amendements mentionnés précédemment. En réalité, le gouvernement ne veut pas rétablir une mesure d’incitation déjà jugée inefficace, dont le crédit d’impôt.

Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a déclaré devant les députés qu’il serait plus judicieux de garder et améliorer la prime forfaitaire Ma Prime Rénov afin de la rendre plus attractive au lieu de passer par la restauration du crédit d’impôt.

Notons que le dispositif Ma Prime Rénov a déjà connu de nombreuses modifications. On cite entre autres l’extension des bénéficiaires potentiels de l’aide. Désormais, elle est accessible à tous les Français, y compris les foyers aisés et les copropriétaires. En outre, le dispositif comprend désormais de nombreuses bonifications comme le forfait rénovation globale, Ma Prime Rénov Sérénité, les bonus BBC et «Passoires thermiques».

Il faut souligner que le verdict final concernant la mise en application des deux amendements mentionnés auparavant revient au gouvernement. En effet, l’exécutif peut tout à fait les inclure ou non la version finale du projet de loin de finances. Celle-ci devrait être soumise à la procédure de l’article 49.3 de la Constitution qui autorise l’adoption d’un texte sans vote. Seule une motion de censure pourrait changer la donne. En d’autres termes, la chance que les amendements puissent être adoptés définitivement reste faible.

Réformes et réglementation

Nos autres articles

  • L'accord de Paris

    stylo feuille accord

    L'accord de Paris

    Après l'annonce du retrait du président américain Donald Trump sur l'accord de Paris sur le cllimat, tous les objectifs sont remis en cause. Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur l'accord de Paris sur le climat dans cet article.

    Posté le 14/06/2017 par Firmino Mylan

  • Loi Alur

    juge loi alur

    Loi Alur

    La loi Alur ou Loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Renové est entrée en vigueur au mois de mars 2014. Découvrez les objectifs en terme de travaux d'isolation thermique et la consitution d'un fonds de la loi Alur dans cet article.

    Posté le 14/06/2017 par Arigot Bastien

  • Obligation isolation acoustique

    isolation maison acoustique

    Obligation isolation acoustique

    Retrouvez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur les obligations d'isolation acoustique, la réglementation qui s'applique aux habitats neufs, aux bâtiments neufs et aux travaux de rénovation.

    Posté le 14/06/2017 par Autant Amélie

  • G-20 hambourg

    signature hambourg g20

    G-20 hambourg

    Retrouvez tout ce qu'il y'a à savoir sur le rassemblent du G20 à Hambourg en 2017 dans le but de trouver une solution par rapport aux problèmes climatiques. G20 à Hambourg - Blog travaux rénovation

    Posté le 13/07/2017 par Autant Amélie

  • Macron : réforme taxe d'habitation

    taxe habitation reforme

    Macron : réforme taxe d'habitation

    Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la nouvelle réforme par rapport à la taxe d'habitation sous la présidence d'Emmanuel Macron.

    Posté le 18/07/2017 par Autant Amélie

  • Ministre de l'Energie promet la fin de l'augmentation du prix du gaz et de l'électricité

    gaz pièce energie

    Ministre de l'Energie promet la fin de l'augmentation du prix du gaz et de l'électricité

    Le ministre de l'Energie promet qu'il n'y aura plus d'augmentation du prix du gaz et de l'électricité. Comment et pourquoi va t-il mettre cette idée en place ?

    Posté le 24/07/2017 par Firmino Mylan

  • Les fiches de déclaration environnementales

    environnement paysage soleil

    Les fiches de déclaration environnementales

    Découvrez le principe et les intérêts de la vérification des fiches de déclaration environnementales qui doivent être dorénavant vérifiées.

    Posté le 25/07/2017 par Arigot Bastien

  • Edouard Philippe : promesse sur le recyclage plastique

    recyclage plastique ministre

    Edouard Philippe : promesse sur le recyclage plastique

    Découvrez tout en détail les informations importantes sur la promesse du premier ministre Edouard Philippe qui promet de recycler 100% du plastique d'ici 2025.

    Posté le 26/07/2017 par Firmino Mylan

  • Prix du gaz baisse de 0.8% en août

    prix baisse gaz

    Prix du gaz baisse de 0.8% en août

    Découvrez tous les détails sur la baisse des tarifs réglementés du prix du gaz pour le mois d'août 2017 pour le bien de votre facture énergétique

    Posté le 02/08/2017 par Firmino Mylan

  • Label RGE

    label RGE réglementation

    Label RGE

    Éclaircissez votre connaissance en rénovation en découvrant le label RGE. Retrouvez toutes les différences de certifications RGe et le coût d'un label RGE.

    Posté le 03/08/2017 par Autant Amélie

  • Fin des tarifs reglementes sur le gaz

    tarif réglementation gaz

    Fin des tarifs reglementes sur le gaz

    Découvrez pourquoi le conseil d'Etat a annoncé la fin des tarifs réglementés sur le gaz et les conséquences de cette décision sur les consommateurs.

    Posté le 17/08/2017 par Autant Amélie

  • Certificats qualite de l'air

    certificat qualité air

    Certificats qualite de l'air

    Découvrez qui sont les concernés par rapport aux certificats qualité de l'air. Retrouvez aussi en quoi consiste ses certificats et les sanctions si ils ne sont pas respectés.

    Posté le 23/08/2017 par Arigot Bastien

  • Les compteurs communicants

    compteurs communicants chauffage

    Les compteurs communicants

    Découvrez en quoi consiste la réforme sur les compteurs communicants. Retrouvez un zoom sur le fonctionnement des différents compteurs et les inconvénients à ne pas négliger.

    Posté le 24/08/2017 par Arigot Bastien

  • Les nouvelles obligations acoustique 2017

    obligaitons 2017 signature

    Les nouvelles obligations acoustique 2017

    Découvrez les nouvelles obligations acoustique 2017 en retrouvant tous les détails sur les nouvelles réglementations en France.

    Posté le 16/09/2017 par Autant Amélie

  • l’IPMVP protocole de mesure et vérification pour la plate-forme énergétique

    accord, protocole, main

    l’IPMVP protocole de mesure et vérification pour la plate-forme énergétique

    Zoom sur le protocole de mesure et vérification pour la plate-forme énergétique

    Posté le 29/01/2018 par Amelie Autant

  • Loi POPE : qu'est ce que c'est ?

    loi-juriste-juridiction

    Loi POPE : qu'est ce que c'est ?

    Loi POPE et primes énergie : découvrez tout ce qu'il faut savoir sur cette loi mis en place pour favoriser les économies d'énergie.

    Posté le 18/02/2018 par Amelie Autant

  • L'ADEME publie le bilan 2017

    dpe-ademe-bilan energetique

    L'ADEME publie le bilan 2017

    Découvrez la publication de l'ADEME sur le bilan 2017 des audits énergétiques des grandes entreprises avec le blog travaux

    Posté le 06/04/2018 par Amelie Autant

  • Plan pour la rénovation énergétique des bâtiments

    gouvernment, mairie,france

    Plan pour la rénovation énergétique des bâtiments

    Le gouvernement présente son plan pour la rénovation énergétique des bâtiments. Quels sont les objectifs ? A quoi faut-il s'attendre ?

    Posté le 14/05/2018 par Amélie Autant

  • Les réformes 2018 sur l'éco-prêt à taux 0 en 2018

    prêt, aide travaux, eco prêt

    Les réformes 2018 sur l'éco-prêt à taux 0 en 2018

    Financez vos travaux de rénovation énergétique avec l'éco-prêt à taux zéros. Retrouvez toutes les réformes concernant cette aide travaux

    Posté le 11/05/2018 par Mylan Firmino

  • L'enquête TREMI de l'Ademe

    chiffres graphique ordinateur enquete

    L'enquête TREMI de l'Ademe

    Le blog travaux Primesenergie.fr vous donne tous les chiffres et résultats de l'enquête TREMI réalisée par l'Ademe, pour vous éclairer sur l’efficacité des travaux de rénovation énergétique ces dernières années.

    Posté le 07/11/2018 par Linda Mouti El Omari

  • Electricité : vers une hausse des prix en 2019 ?

    ampoule eclairs electricite

    Electricité : vers une hausse des prix en 2019 ?

    Le blog travaux Primesenergie.fr s’intéresse à la question qui fait débat aujourd'hui : la hausse du prix de l'électricité et les conséquences de celle-ci sur la consommation des français

    Posté le 10/12/2018 par Linda Mouti El Omari

  • Elisabeth Borne succède à François de Rugy au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire

    ministère, prime énergie, transition

    Elisabeth Borne succède à François de Rugy au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire

    A la tête du ministère de la Transition écologique et solidaire depuis le mois de septembre 2018, François de Rugy a démissionné mardi dernier. Le président Emmanuel Macron n’a pas attendu longtemps pour désigner son successeur. Il s’agit d’Elisabeth Borne, la ministre des Transports. Quelle est la cause de cette démission et pourquoi cette nomination ?

    Posté le 15/07/2019 par Réhanne Zeinou

  • Le Gouvernement renforce les aides aux travaux de rénovation énergétique avec de nouveaux Coups de Pouce Chauffage

    radiateur, chauffage

    Le Gouvernement renforce les aides aux travaux de rénovation énergétique avec de nouveaux Coups de Pouce Chauffage

    En 2017, afin d’encourager encore plus les ménages à se chauffer de façon écologique et à privilégier les équipements moins énergivores, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a décidé de lancer le dispositif d’aide nommé « Coup de pouce économies d’énergie»

    Posté le 26/07/2019 par Réhanne Zeinou

  • Transformation du Crédit d'impôt Transition énergétique en prime pour 2020

    réforme, loi

    Transformation du Crédit d'impôt Transition énergétique en prime pour 2020

    Le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) compte parmi les aides à l’économie d’énergie lancées par l’Etat, actuellement cumulables au dispositif des primes énergie.

    Posté le 28/08/2019 par Réhanne Zeinou

  • Fin des tarifs réglementés d'électricité et de gaz en France

    tarifs réglementés, prise électrique doigt

    Fin des tarifs réglementés d'électricité et de gaz en France

    Les tarifs réglementés du gaz et d'électricité sont sur le point de disparaître. Quelles sont les causes de cet arrêt et quelles seront les conséquences et les mesures à prendre par les consommateurs ?

    Posté le 06/02/2020 par Aurore Prudhomme

  • Le Gouvernement annonce plusieurs mesures pour massifier la rénovation énergétique des logements

    rénovation énergétique, gouvernement, france

    Le Gouvernement annonce plusieurs mesures pour massifier la rénovation énergétique des logements

    Découvrez les nouvelles mesures du gouvernement en faveur de la rénovation énergétique des logements.

    Posté le 28/07/2020 par Aurore Prudhomme

  • Chaudières au fioul et au charbon, bientôt interdites : pourquoi les remplacer et quelles aides sont disponibles ?

    chaudière, chaudières au fioul et charbon

    Chaudières au fioul et au charbon, bientôt interdites : pourquoi les remplacer et quelles aides sont disponibles ?

    Pour lutter contre le réchauffement climatique, les chaudières au fioul et au charbon seront bientôt interdites. Découvrez les détails de cette mesures et les alternatives pour remplacer votre vieille chaudière.

    Posté le 10/08/2020 par Aurore Prudhomme

  • La lutte du gouvernement contre les passoires thermiques

    passoires thermiques, bâtiment

    La lutte du gouvernement contre les passoires thermiques

    Le gouvernement veut lutter contre les passoires thermiques. Il prévoit la fixation d’un seuil d’indécence énergétique dans l’Hexagone à partir du 1er janvier 2023

    Posté le 12/08/2020 par Aurore Prudhomme

  • Démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique : jusqu'à 375 000€ d'amende

    démarchage téléphonique

    Démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique : jusqu'à 375 000€ d'amende

    Le démarchage téléphonique est désormais interdit dans le domaine de la rénovation énergétique. Cette mesure vise à protéger les ménages français contre les entreprises malhonnêtes.

    Posté le 14/08/2020 par Aurore Prudhomme

  • Ma Prime Rénov’ étendue à tous les ménages, dès 2021

    ma prime rénov'

    Ma Prime Rénov’ étendue à tous les ménages, dès 2021

    C'est l'une des grandes mesures du plan de relance économique du gouvernement : Ma Prime Rénov' sera étendue à tous les ménages d'ici janvier 2021.

    Posté le 04/09/2020 par Aurore Prudhomme

  • Rentrée : ce qui change dans le monde des économies d'énergie

    économies d'énergie

    Rentrée : ce qui change dans le monde des économies d'énergie

    Plusieurs changements ont eu lieu dans le monde des économies d'énergie et de la rénovation énergétique à la rentrée. Découvrez les nouveautés de cette rentrée 2020.

    Posté le 25/09/2020 par Aurore Prudhomme

  • Le chauffage au gaz interdit dans les logements neufs dès 2021

    interdiction chauffage au gaz

    Le chauffage au gaz interdit dans les logements neufs dès 2021

    Dès 2021 le chauffage au gaz sera interdit dans les logements neufs. Quelles en sont les modalités ?

    Posté le 17/12/2020 par Aurore Prudhomme

  • La transition énergétique au cœur de la présidentielle 2022

    présidentielle 2022

    La transition énergétique au cœur de la présidentielle 2022

    Quelle est la place de la transition énergétique dans la présidentielle 2022 ?

    Posté le 24/02/2022 par Aurore P.

  • Quelles conséquences du nouveau DPE sur la valeur de votre logement ?

    Nouveau DPE

    Quelles conséquences du nouveau DPE sur la valeur de votre logement ?

    Le nouveau DPE pourrait avoir des conséquences sur la valeur de votre logement. Découvrez lesquelles.

    Posté le 15/04/2022 par Aurore P.

  • Élisabeth Borne, nouvelle première ministre chargée d'accélérer la transition écologique

    Elisabeth Borne

    Élisabeth Borne, nouvelle première ministre chargée d'accélérer la transition écologique

    Un quinquennat sous le signe de l'écologie ? C'est la mission d'Elisabeth Borne, la nouvelle première ministre.

    Posté le 09/06/2022 par Aurore P.

  • Vers un nouveau report de l'audit énergétique obligatoire

    audit énergétique obligatoire

    Vers un nouveau report de l'audit énergétique obligatoire

    L'obligation de réaliser un audit énergétique lors de la vente d'un logement a été reporté au 1er avril 2023.

    Posté le 11/08/2022 par Aurore P.

  • Budget 2023 : vers un renforcement de Ma Prime Rénov

    Ma Prime Rénov

    Budget 2023 : vers un renforcement de Ma Prime Rénov

    Afin de renforcer le dispositif Ma Prime Rénov, les députés ont voté pour un budget supplémentaire de 12 milliards d'euros.

    Posté le 02/11/2022 par Aurore P.

  • Rénovation globale audit réglementaire

    audit réglementaire

    Rénovation globale audit réglementaire

    Faites un audit réglementaire avant de réaliser des travaux de rénovation globale.

    Posté le 04/09/2023 par Lucie R.